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21 travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de pommard et route de chorey à Beaune 21 travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de pommard et route de chorey à Beaune travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de Pommard et route de Chorey à BEAUNE. co...
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21 travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de pommard et route de chorey à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673579

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72490

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo Beaune Côte et Sud.
Correspondant : Mlle LANTOINE Isabelle, Responsable du Service des Marchés Publics, 14 rue Philippe TRINQUET 21200 Beaune tél. : 03-80-24-56-58 courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement du réseau d'eau potable route de Pommard et route de Chorey à BEAUNE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : route de Pommard et route de Chorey, 21200 Beaune.

Code NUTS : øFR261ø.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en deux lots :
LOT 1 - route de Chorey
LOT 2 - route de Pommard
Le marché est décomposé en tranches conditionnelles:
lot n°1 - route de Chorey
Tranche ferme: 530 ml entre le boulevard Joffre et le passage de la sorcière et de part et d'autre du rond point Pasteur
Tranche conditionnelle 1: 170 ml entre le passage de la sorcière et la rue de Réon
Tranche conditionnelle 2 : 180 ml entre la rue de Réon et la rue des Dominicaines
Lot n°2 - route de Pommard
Tranche ferme : 580 ml entre l'avenue de la Résistance et le chemin des Rates
Tranche conditionnelle 1 : 605 ml entre le chemin des Rates et le garage " Renault "
Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service dans un délai de 18 mois à compter de la date de commencement des travaux des tranches fermes (ordre de service prescrivant le commencement des travaux).
Les travaux des tranches fermes pour les deux lots commenceront simultanément. Ils devront obligatoirement être effectués en juillet et août 2013. Ils seront impérativement terminés le 31 août 2013.
Une visite des sites est obligatoire pour remettre une offre. Une attestation de visite sera remise et devra figurer dans l'offre, sans quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
Les candidats prendront rendez-vous auprès de Fanny LECOMTE par courriel adressé à fanny.lecomte@mairie-beaune.fr ou par téléphone au 03 80 24 55 08.
Les demandes de visite seront adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la communauté d'agglomération, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années)
références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13017.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13017
la remise des offres par voie électronique est autorisée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Emmanuelle LAURENT
Service de la Commande Publique
Tel : 03 80 24 57 12
emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr
Renseignements d'ordre technique :
Mme Fanny Lecomte
Direction de l'aménagement urbain
tel : 03 80 24 55 08
fanny.lecomte@mairie-beaune.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - LOT 1 - Route de Chorey.
Lot 2 - LOT 2 - Route de Pommard.

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