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21 revêtement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Beaune 21 revêtement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Beaune revêtement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle. code_postal ...
Communauté Agglo Beaune Côte et Sud 21200Beaune marche.public@mairie-beaune.fr
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21 revêtement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854628

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182442

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo Beaune Côte et Sud.
Correspondant : Mme LANTOINE Isabelle, Responsable du Service des Marchés Publics, 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune tél. : 03-80-24-57-20 courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-bourgogne.fr.

Objet du marché : revêtement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.

Lieu d'exécution : rue des Rôles, 21200 Beaune.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de remplacement de sols souples sportifs au gymnase Jean Desangle.
La visite du site est obligatoire pour remettre une offre.
Un échantillon de sol souple doit obligatoirement figurer dans l'offre. Se reporter au règlement de la consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années)
Références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
- : attestations d'assurances ;
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des deux dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13034.

Renseignements complémentaires : pour la visite du site, les candidats prendront rendez-vous auprès de Loic MIODON par courriel adressé à loic.miodon@mairie-beaune.fr ou par téléphone au 03 80 24 57 27.
Les demandes de visite seront adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 13034
La remise des offres par voie électronique est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de :
Renseignements d'ordre administratif :
Mme Emmanuelle LAURENT
Service de la Commande Publique
Tel : 03 80 24 57 12
emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Loic MIODON
Direction Aménagement Urbain
Tel : 03 80 24 57 27
loic.miodon@mairie-beaune.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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