A proximité de Beaune 21205 Cote D Or
Acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Hôtel de VilleBP 30191
21205 Beaune cedex
Tel : 0380245718
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Sorties en temps scolaire avec réemploi des bus
Lot 2
Lot 2 - Sorties hors temps scolaire
Secteurs d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.

Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 780700-2026
780700-2026 - Résultats
France – Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur – Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Adresse électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes
Description: Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes. Le Groupement de commandes est constitué entre : - la Commune de Beaune (coordonnateur) - le CCAS de Beaune - la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud - la Commune de Baubigny - la Commune de Bligny les Beaune - la Commune de Chorey les Beaune - la Commune de Corgengoux - la Commune de Ladoix-Serrigny - la Commune de La Rochepot - la Commune de Meloisey - la Commune de Merceuil - la Commune de Pernand Vergelesses - la Commune de Pommard - la Commune de Ruffey-les-Beaune - la Commune de Tailly
Identifiant de la procédure: ee2cefe6-84bb-415d-856c-b2fa32c1e9a0
Avis précédent: 7015ea54-3fb7-4b63-9a2a-504a9698f660-01
Identifiant interne: 2026V17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1° et des articles R2124-1, R2124-2-2° du Code de la Commande Publique. La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et des Communes membres du groupement, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national. L'accord-cadre comporte 2 lots. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000Euros HT par an. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et des Communes membres du groupement, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national.  
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V17. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 1 a été attribué le 28.08.2026 à l'entreprise KEOLIS. Le marché a été signé le 14 septembre 2026 et a été notifié le 21 septembre 2026. Le contrat est consultable au service de la commande publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone: 03.80.24.57.20. Courriel: marches-groupe@mairie-beaune.fr Le lot 2 a été attribué le 28.08.2026 à l'entreprise KEOLIS. Le marché a été signé le 14 septembre 2026 et a été notifié le 21 septembre 2026. Le contrat est consultable au service de la commande publique, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone: 03.80.24.57.20. Courriel: marches-groupe@mairie-beaune.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Sorties en temps scolaire avec réemploi des bus
Description: Lot 1 - Sorties en temps scolaire avec réemploi des bus
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu’au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEAUNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Sorties hors temps scolaire
Description: Lot 2 - Sorties hors temps scolaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au vu du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Keolis Mont Jura
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026V17040
Titre: Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes – Lot 1 sorties en temps scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEAUNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Keolis Mont Jura
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre lot 2 - KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026V17041
Titre: Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties des différents services des membres du groupement de commandes - Lot 2 sorties hors temps scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 20000668200013
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380239100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Keolis Mont Jura
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34414851500036
Adresse postale: 4 Rue Berthelot
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: kmj@keolis.com
Téléphone: +33381634444
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d287687c-51fe-4f60-a6a5-dd21523f859e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:31:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780700-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026