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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES, ET LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté. Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national. Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans. Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.
Identifiant de la procédure: ec42ebf8-fe5b-4c36-bfc9-c479a4b69672
Avis précédent: 9fcafe51-7252-4baf-9ebd-a75c5405cccb-01
Identifiant interne: 2025V50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2125-1-1° et L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2-2°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Côte-d'Or
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V50 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Une attestation d'inscription au registre des transporteurs est demandée sous peine de non agrément de la candidature. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent pas des négociations qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Sorties intra-muros Beaune
Description: Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune
Ville: beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres en raison de l'absence de concurrence. La consultation sera relancée prochainement. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu des sous-critères suivants: - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : liste des véhicules dédiés, nombre de places, confort des véhicules, modalités d’entretien, de nettoyage et d’hygiène – 10 % - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations et procédures mises en place pour dépistage alcool et stupéfiants des chauffeurs, procédure de sécurité mise en place – 15 % - Procédures de gestion des réservations au vu des fonctionnalités de l’outil de suivi le cas échéant, suivi et mesures prises en cas d’incidents et en cas de contraintes spécifiques (astreinte, intempéries, grève, absence … ), pour assurer une continuité de service – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Sorties extra-muros
Description: Le lot 2 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres en raison de l'absence de concurrence. La consultation sera relancée prochainement. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu des sous-critères suivants: - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : liste des véhicules dédiés, nombre de places, confort des véhicules, modalités d’entretien, de nettoyage et d’hygiène – 10 % - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations et procédures mises en place pour dépistage alcool et stupéfiants des chauffeurs, procédure de sécurité mise en place – 15 % - Procédures de gestion des réservations au vu des fonctionnalités de l’outil de suivi le cas échéant, suivi et mesures prises en cas d’incidents et en cas de contraintes spécifiques (astreinte, intempéries, grève, absence … ), pour assurer une continuité de service – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Navettes périscolaires pour le site de Santenay
Description: Le lot 3 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres en raison de l'absence de concurrence. La consultation sera relancée prochainement. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu des sous-critères suivants: - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : liste des véhicules dédiés, nombre de places, confort des véhicules, modalités d’entretien, de nettoyage et d’hygiène – 10 % - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations et procédures mises en place pour dépistage alcool et stupéfiants des chauffeurs, procédure de sécurité mise en place – 15 % - Procédures de gestion des réservations au vu des fonctionnalités de l’outil de suivi le cas échéant, suivi et mesures prises en cas d’incidents et en cas de contraintes spécifiques (astreinte, intempéries, grève, absence … ), pour assurer une continuité de service – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Location de minibus de 9 places sans chauffeur
Description: Le lot 4 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4-1° du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres car aucune offre n'a été reçue. La consultation sera relancée prochainement. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu des sous-critères suivants: - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : liste des véhicules dédiés, nombre de places, confort des véhicules, modalités d’entretien, de nettoyage et d’hygiène – 10 % - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations et procédures mises en place pour dépistage alcool et stupéfiants des chauffeurs, procédure de sécurité mise en place – 15 % - Procédures de gestion des réservations au vu des fonctionnalités de l’outil de suivi le cas échéant, suivi et mesures prises en cas d’incidents et en cas de contraintes spécifiques (astreinte, intempéries, grève, absence … ), pour assurer une continuité de service – 15 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEAUNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5739667d-313e-4226-baef-7e9294e52d08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 08:42:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189978-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
