1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE AVEC LA COMMUNE DE BEAUNE RELANCE Lot 2 : affiches
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 2 puisque le maximum a été atteint sur ce lot, dans le cadre du contrat lancé précédemment le 07/12/2022. Lot 2 – affiches Ce lot recouvre la réalisation d’affiches de différents formats : du A4 au format 120x176, tous grammages jusqu’à 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports. L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu de sa notification jusqu’au 30 novembre 2026 (terme de l’accord-cadre en cours pour les autres lots). Conformément à l’article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l’accord-cadre. Leur durée d’exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre. L’acheteur ne peut fixer une durée telle que l’exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique.
Identifiant de la procédure: bebcae5e-4e84-428e-bb36-6f18c02196d8
Avis précédent: 32053d40-138f-4d02-aac9-79840d28e94c-01
Identifiant interne: 2025V53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération (départements 21 et 71).
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat attribué le 19/02/2026 a été signé et notifié le 10/03/2026. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr L'accord-cadre a été attribué à l’entreprise DUPLIGRAFIC pour les prix plafonds mentionnés au BPU et pour un montant de simulation de 4 887,60 € TTC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique. - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PASSE EN PROCEDURE FORMALISEE En application des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, L2124-2, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6 à R2162-9 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 : affiches
Description: Ce lot recouvre la réalisation d’affiches de différents formats : du A4 au format 120x176, tous grammages jusqu’à 250 g/m2 et des affiches quadri recto sur différents supports.
Identifiant interne: 2025V53
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Conformément à l’article R2122-7 du Code la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2026
Date de fin de durée: 30/11/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025V53 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique du contrat d’accord-cadre : article 6-3 du RC. Le contrat d’accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l’offre, soit après attribution. L’attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d’accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la simulation - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité des réalisations au vu notamment des échantillons demandés en termes de netteté, couleur, impression, finition du produit, de l’organisation du traitement d’une commande, du traitement utilisé pour la résistance aux intempéries, des prestations réalisées sur production d’un « book » et des moyens techniques spécifiques à la réalisation des commandes - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : mesures environnementales notamment au vu du traitement et du recyclage des déchets, des emballages, de la qualité des encres et des papiers utilisés (encre végétal, papier recyclé), du transport, des certifications… 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 887,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUPLIGRAFIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DUPLIGRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 887,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025V53017AC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 32053d40-138f-4d02-aac9-79840d28e94c-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21205
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPLIGRAFIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 352 051 064 00041
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Ville: 77600 BUSSY SAINT GEORGES
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7ce4f765-4a6a-4fe6-9040-8b6a26d4ca3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 11:00:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186537-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
