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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires
Description: Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure: e935a662-3540-415f-b73c-bc8af5d22334
Avis précédent: aac74bd9-2310-48ae-83cc-667068e96f8f-01
Identifiant interne: 2025C27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C27 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Equipements sportifs municipaux et communautaires
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud. Lot 1 : Equipements sportifs municipaux et communautaires Equipements sportifs communautaires : - Forum des sports - Rue Edouard Joly - 21200 BEAUNE - Complexe M. Bon - Avenue de l'Aigue - 21200 BEAUNE - Complexe J. Desangle - Rue des Rôles - 21200 BEAUNE - Centre sportif Saint Nicolas - Route nationale 74 - 21190 MEURSAULT - Gymnase Ladoix - 3 rue des Noyers - 21550 LADOIX SERRIGNY Equipements sportifs municipaux ou assimilés: - Salle Christian Fringuet - Lycée Marey - 21200 BEAUNE - Complexe sportif de Vignoles - Château de Vignoles - 21200 VIGNOLES - Salle de sport des Blanches Feurs - Route de Savigny les Beaune - 21200 BEAUNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville: Beaune et territoire communautaire
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres car les offres reçues étaient inacceptables puisque les crédits alloués n'étaient pas suffisants pour satisfaire les prestations. Ce lot sera relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables éco-label), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Camping municipal
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camping municipal - Rue Auguste Dubois - 21200 Beaune
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 48 051,90 € HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables éco-label), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, la Commune de Beaune et son CCAS
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Théâtre municipal et Lanterne magique
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Théâtre municipal - Rue de Lorraine - 21200 Beaune Lanterne magique - Porte Marie de Bourgogne - 6 Boulevard Perpreuil - 21200 Beaune
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 au Groupement d’entreprises LSR PROPRETE – LES SAVOYARDS REUNIS (mandataire) / LSR PROPRETE BOURGOGNE SAS (cotraitant) pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 37 657,60€ HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Locaux municipaux et communautaires
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires Locaux communautaires : - Station d'épuration de Chagny - chemin du moulin de la ville - 71150 CHAGNY - Ecole des Beaux-Arts - annexe Chagny « Espace Claude Foret » - Place du théâtre - 71150 CHAGNY Locaux municipaux : - Musée du Vin - Rue Paradis - 21200 BEAUNE - Direction des parcs et jardins - Annexe Ampère - Rue André marie Ampère - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Peupliers - 15 Avenue Gaston Roupnel - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Remparts - 10 Rue Vivant Gardin - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Saint Nicolas - 13 Route de Gigny / 41 Route de Chorey - 21200 BEAUNE - Espace jeunes : salle associative au 1er étage - Promenade des Buttes - 21200 BEAUNE - Salle Tourlière / Tour Marie de Bourgogne / Verrière - Porte Marie de Bourgogne - 19 Rue Poterne - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes de Challanges - 510 Rue de Combertault - hameau de Challanges - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes du camp Américain - 20 Rue du Docteur Tassin - 21200 BEAUNE - Pavillon de l'Arquebuse - 13C Boulevard Joffre - 21200 BEAUNE - Maison du Temps Libre - 94 Rue du Perthuis - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parc de la Bouzaize - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parking Madeleine - 21200 BEAUNE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R21227 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville: Beaune et le territoire communautaire
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 49 126,83Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, la Commune de Beaune et son CCAS
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Parkings municipaux couverts
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: - Parking Saint Etienne - Rue du tribunal - 21200 BEAUNE - Parking des Chanceliers - Boulevard Perpreuil - 21200 BEAUNE
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 33 739, 25 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Conformément à l'article R21227 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise EDEN & ASSOCIES pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 133 685,77 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Stade nautique
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade nautique Rue Jacques Copeau
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise EDEN & ASSOCIES pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 252 245,34 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au vu de la simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 554 506,69 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement LSR PROPRETE BOURGOGNE / LSR PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27-Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 37 657,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27039
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 3 : Théâtre municipal et Lanterne magique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERENA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27-Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 48 051,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27038
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 2 : Camping municipal
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d1927c89-78cc-4a2d-84f5-425889739741-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERENA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27- Lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 49 126,83 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27040
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d1927c89-78cc-4a2d-84f5-425889739741-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERENA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27- Lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 33 739,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27041
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 5 : Parkings couverts municipaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27-Lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 133 685,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27042
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 6 : Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025C27- Lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 252 245,34 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C27043
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 7 : Stade nautique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21208
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30329226200084
Adresse postale: 5 rue Marguerite Yourcenar
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380560150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement LSR PROPRETE BOURGOGNE / LSR PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89980531100011
Numéro d’enregistrement: 54206221100041
Adresse postale: 11 avenue du 8 septembre 1944
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0373640119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERENA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37993726100053
Adresse postale: 15 RUE DU PROFESSEUR NEEL
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380748109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18c52608-697d-4351-a804-8b5c0e2fe6db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 15:26:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191223-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
