1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bennes amovibles pour le stockage des déchets dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 40 bennes sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: da17ffd5-e027-4f9f-9a63-5447393f63b5
Avis précédent: 54c868c3-c3ca-427c-916d-a98470ef3d33-01
Identifiant interne: 2025C47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: territoire de la Communauté d’Agglomération
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat attribué le 2 mars 2026 et signé le 17/03/2026, a été notifié le 18/03/2026. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Le marché a été attribué à l’entreprise ELKOPLAST pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 228 432,40 € TTC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d’un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bennes amovibles pour le stockage des déchets dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
Options:
Description des options: En application de l’article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire ayant pour objet des livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Travoisy Route de Travoisy
Ville: RUFFEY-LES-BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Meursault Chemin Champs Lin
Ville: MEURSAULT
Code postal: 21190
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Savigny-les-Beaune Route de Bouze-les-Bouze
Ville: SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code postal: 21420
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Nolay Chemin du Carrouge
Ville: NOLAY
Code postal: 21340
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C47 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - de l’organisation de la prestation pour la livraison, le chargement et le déchargement et le remplacement du matériel le cas échéant, - de la qualité des bennes proposées au vu des fiches techniques, - des finitions proposées et type de peinture utilisés permettant de garantir sa tenue dans le temps, - de la disponibilité des pièces de rechange, - des conditions et de la durée des garanties proposées. 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : respect de l’environnement notamment au vu du pourcentage de matière recyclée et des modalités de recyclage des bennes en fin de vie, de l’optimisation de la livraison et des déplacements. 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 228 432,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 432,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELKOPLAST CZ, s.r.o.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELKOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025C47013
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Numéro d’enregistrement: 21210054900014
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Ville: Beaune cedex
Code postal: 21208
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELKOPLAST CZ, s.r.o.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: CZ25347942
Adresse postale: Štefánikova 2664
Ville: Zlín
Code postal: 760 01
Subdivision pays (NUTS): Zlínský kraj (CZ072)
Pays: Tchéquie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 38b7ee69-e60d-4000-87dc-b87eea714dc1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 16:09:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199551-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
