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Assistance à maîtrise d'ouvrage liée au renouvellement des contrats d'exploitation des ouvrages d'eau potable pour le compte du CA à Beaune Assistance à maîtrise d'ouvrage liée au renouvellement des contrats d'exploitation des ouvrages d'eau potable mel : commandepublique@beaunecoteetsud.com correspondant : Isabelle LANTOINE desi...
CA Beaune Côte et Sud 21200Beaune commandepublique@beaunecoteetsud.com
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Assistance à maîtrise d'ouvrage liée au renouvellement des contrats d'exploitation des ouvrages d'eau potable pour le compte du CA à Beaune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550088

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89231
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 21 Annonce No 15-89231 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Beaune Côte et Sud. Correspondant :  Isabelle LANTOINE, 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune, tél. : (+33) 3-80-24-56-58, courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage liée au renouvellement des contrats d'exploitation des ouvrages d'eau potable . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71356200. Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage liée au renouvellement des contrats d'exploitation des ouvrages d'eau potable Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : phases 1, 2 et 3 : Phase 1 : audit des contrats de Dsp Phase 2 : étude comparative des modes de gestion phase 3 : conventions d'achat et de vente d'eau et étude sur le rattachement des Communes adhérentes à des syndicats à la Cabcs Tranche conditionnelle 1 : assistance pour les négociations relatives à la sortie des contrats tranche conditionnelle 2 : prolongation des contrats arrivant à échéance avant le 31/12/17 tranche conditionnelle 3 : aide à la renégociation des contrats tranche conditionnelle 4 : assistance pour la reprise du service en régie. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : le candidat se reportera aux modalités décrites dans le règlement de consultation concernant les pièces à fournir à l'appui de sa candidature et à l'appui de son offre. Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation. Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15025. Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence : 15025 le remise des offres par voie électronique est autorisée. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de : Renseignements d'ordre administratif : Mme Isabelle LANTOINE Service de la Commande Publique Tel : 03 80 24 56 58 isabelle.lantoine@beaunecoteetsud.com Renseignements d'ordre technique : Mme Véronique Mathevet Direction Environnement et Transports Service Environnement et milieux naturels tel : 03 80 24 58 68 veronique.mathevet@beaunecoteetsud.com Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 0-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 0-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 0-80-73-39-89
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