Centrale des marchés
Poursuite des formations BAFA/BAFD et mise en place de formations BPJEPS pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1 et L2123-1-1, et d...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21200Beaune
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Archive

Poursuite des formations BAFA/BAFD et mise en place de formations BPJEPS pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Marché public ou privé
Référence du marché : 7044197

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/08/22)
22-113254

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-82131Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du premier bon de commande.Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.Le marché sera conclu :- pour un minimum de 10 formations BAFA/BAFD par an et pour un maximum de 25 formations par an- pour un minimum de 2 formations BPJEPS par an et pour un maximum de 4 formations BPJEPS par an.Le marché est conclu sans minimum et pour un maximum de 210 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/06/2022 au 06/07/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20000668200013
Ville :
Beaune
Code Postal :
21200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Poursuite des formations BAFA/BAFD et mise en place de formations BPJEPS pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
* Descripteur principal :
80500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1 et L2123-1-1, et des articles R2123-1 1, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du premier bon de commande.Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Critères d'évaluation des projets :
- prix au vu de la simulation : 30%- adéquation de la proposition au cahier des charges notamment en termes de perception propre du candidat concernant la prestation attendue au vu de l'organisation et de la méthodologie pour chaque session de formation, des conditions d'accueil des stagiaires (locaux), du suivi des formations : 30%- exemples de livrables attendus dans le CCP (présentation, pertinence, lisibilité, pédagogie) : 25%- compétence et expérience des formateurs pour chaque session de formation à l'appui des curriculum vitae : 15%
Mots descripteurs :
Formation

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le contrat attribué le 10/08/2022 et signé le 11/08/2022, a été notifié à l'organisme IFAC le 17/08/2022. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles prestations seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement commandées
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