Centrale des marchés
Mission de contrôle extérieur relative à la création d'un passage inférieur sous la RD 1074 à Beaune Mission de contrôle extérieur relative à la création d'un passage inférieur sous la RD 1074 à Beaune cp : 21200 adresse : 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288 mel : commandepublique@beaunecot...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21200Beaune commandepublique@beaunecoteetsud.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission de contrôle extérieur relative à la création d'un passage inférieur sous la RD 1074 à Beaune

Marché public ou privé
Référence du marché : 6814229

Date de clôture estimée : 31/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/22)
22-63765
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-63765
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA.
 Correspondant : Mlle LUCAS Coralie, 14 rue Philippe Trinquet - B.P. 40288 21200 Beaune Cedexcourriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com adresse internet : http://www.beaunecoteetsud.com/.

Objet du marché : mission de contrôle extérieur relative à la création d'un passage inférieur sous la RD 1074 à Beaune.

Caractéristiques principales : 
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
le marché est conclu à compter de l'ordre de service de commencer la mission jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage d'art.
par dérogation à l'article 3.1.2 du ccag pi, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle extérieur relative à la création d'un passage inférieur sous la RD 1074 à Beaune.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
la composition de l'équipe devra comprendre :
- un ingénieur expérimenté pouvant justifier d'au moins de 3 ans de pratique dans le domaine de la construction d'ouvrages d'arts,
- un technicien ayant une pratique d'au moins deux ans dans le domaine de la construction d'ouvrages d'arts ou de constatations et de relevés de dégradation sur les ouvrages d'art.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022C22.

Renseignements complémentaires : le DCE est librement téléchargeable via la plateforme https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c22
modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Documents à remettre au titrede la candidature : article 5-1 du Rc
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
l'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=639211&orgAcronyme=q0o.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous