Centrale des marchés
FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES AUX ACCUEILS ENFANCE ET PETITE ENFANCE Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1...
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA 21200Beaune commandepublique@beaunecoteetsud.com
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FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES AUX ACCUEILS ENFANCE ET PETITE ENFANCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 7045021

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/08/22)
458697-2022
BOAMP (20/08/22)
22-113079

Département(s) de publication : 21
Annonce No 22-113079
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA, Numéro national d'identification : 20000668200013, 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288, 21200, Beaune Cedex, F, Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaunecoteetsud.com
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES AUX ACCUEILS ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Numéro de référence : 2022C05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - Lot 1 : 90 000 euro(s)HT - Lot 2 : 20 000 euro(s) HT - Lot 3 : 70 000 euro(s)HT - Lot 4 : 150 000 euro(s)HT sur toute la durée du marché.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 43 553,17 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES AUX ACCUEILS ENFANCE ET PETITE ENFANCE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobiliers de puériculture
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mobiliers de puériculture
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité, de la facilité d'entretien / Pondération : 30
     2. délais de livraison, conditions de garantie, service après-vente / Pondération : 15
     3. respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e du recyclage des emballages, du transport... / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accessoires de puériculture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34912100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accessoires de puériculture
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité des fournitures proposée au vu notamment de la fonctionnalité, l'ergonomie, la solidité et la facilité d'entretien / Pondération : 30
     2. délais de livraisons, conditions de garantie, service après-vente / Pondération : 15
     3. Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets objets du marché, du transport... / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37524100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité des fournitures proposée au vu notamment de la fonctionnalité, l'ergonomie, la solidité et la facilité d'entretien / Pondération : 30
     2. délais de livraisons, conditions de garantie, service après-vente / Pondération : 15
     3. Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets objets du marché, du transport... / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobiliers de restauration et d'activité enfance
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mobiliers de restauration et d'activité enfance
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité, de la facilité d'entretien / Pondération : 30
     2. délais de livraison, conditions de garantie, service après-vente / Pondération : 15
     3. respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e du recyclage des emballages, du transport... / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 040-101059 du 25/05/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022C05
Lot nº : 1
Intitulé : Mobiliers de puériculture
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE WESCO, Numéro national d'identification : 30476486300052, ROUTE DE CHOLET, 79141, CERIZAY, FR, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 792,51
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C05
Lot nº : 2
Intitulé : Accessoires de puériculture
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES 3 OURS, Numéro national d'identification : 50292575300027, Par Océalim 4 rue Jean Mermoz, 87270, Couzeix, FR, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 397,56
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C05
Lot nº : 3
Intitulé : Jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAPETERIES PICHON, Numéro national d'identification : 401 494 828 00031, ZAC L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire, 42340, VEAUCHE, FR, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 137,61
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022C05
Lot nº : 4
Intitulé : Mobiliers de restauration et d'activité enfance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juillet 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MOBIDECOR, Numéro national d'identification : 537 468 803 00037, Avenue de Saint Marcellin - BP 409, 42160, BONSON, FR, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 225,49
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats attribués le 11/07/2022 et signés le 27/07/2022, ont été notifiés le 27/07/2022.Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles montants indiqués dans cet avis sont les montants de simulation. Les montants indiqués sont en euro(s) HT pour le lot 1 et en euro(s) TTC pour les lots 2 à 4, en raison de prix catalogue indiqués uniquement en TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas- B.P. 61616, 21015, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 août 2022
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