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Communauté de communes du Pays Belmontais 72170Beaumont-sur-Sarthe
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Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des communautés de communes des Alpes Mancelles, du Pays Belmontais et des Portes du Maine Normand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1828909

Date de clôture estimée : 27/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/01/16)
7131970601
Beaumont-sur-Sarthe
Mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des communautés de communes des Alpes Mancelles, du Pays Belmontais et des Portes du Maine Normand
Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)
1 - Maître d'ouvrage : communauté de communes du Pays Belmontais.
2 - Mode de passation : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés
publics).
3 - Objet du marché : mission d'étude et d'assistance relative à la fusion des
communautés de communes des Alpes Mancelles, du Pays Belmontais et des Portes du Maine Normand.
4 - Justificatifs à produire : tous les justificatifs visés à l'article 1 des conditions de consultation du cahier des charges.
5 - Obtention du dossier : les candidats ont la possibilité de télécharger le cahier des charges et ses annexes ou de les recevoir sous format papier.
Le cahier des charges et ses annexes est à demander ou à retirer à la charge du soumissionnaire auprès de : Télex Helio, rue des Frères-Voisin, ZIN, 72000 Le Mans. Tél. 02 43 24 87 44.
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure de dématérialisation.
Dans le cadre de cette procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut également être librement et gratuitement téléchargé sur le site :
http://telexhelio.com
6 - Délai d'engagement des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée à l'article 3 des conditions de consultation du cahier des
charges.
7 - Adresse où les plis doivent être déposés : les plis contenant les candidatures et les offres ainsi que les pièces à produire devront être expédiés par La Poste avec AR ou déposées contre récépissé à la communauté de communes du Pays Belmontais, 9, avenue de la Division-Leclerc, 72170 Beaumont-sur-Sarthe, ou par voie dématérialisée via le site internet : http://telexhelio.com
8 - Date limite de réception des offres : les propositions doivent être remises avant le mercredi 27 janvier 2016 à 12 h 00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous-enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
9 - Date d'envoi à la publication : le 4 janvier 2016.
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