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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MR NET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériels et produits hôteliers pour l'Etablissement Public de Santé de VILLE-EVRARD
Description: Fourniture et livraison de matériels et produits hôteliers pour l'Etablissement Public de Santé de VILLE-EVRARD
Identifiant de la procédure: 1a5c7f1c-ca36-446a-a9a6-ab3b2cbc7292
Avis précédent: 037e8a39-45db-4165-827f-df59ade063f6-01
Identifiant interne: 25-21-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33711640 Nécessaires de toilette, 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène, 18424000 Gants, 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Produits d'hygiène corporelle et de distributeurs d'essuyage
Description: Lot 1-Produits d'hygiène corporelle et de distributeurs d'essuyage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711640 Nécessaires de toilette
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968200 Distributeurs d'articles d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fournir des échantillons selon les modalités de l'article 7 du RC et 5 du CCTP et annexe 1 au CCTP liste des échantillons.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: MR NET
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Petit matériel, produits d'entretien et gants à usage unique
Description: Lot 2-Petit matériel, produits d'entretien et gants à usage unique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424000 Gants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fournir des échantillons selon les modalités de l'article 7 du RC et 5 du CCTP et annexe 1 au CCTP liste des échantillons.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3-Produits d'entretien de cuisine et sanitaires
Description: Lot 3-Produits d'entretien de cuisine et sanitaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fournir des échantillons selon les modalités de l'article 7 du RC et 5 du CCTP et annexe 1 au CCTP liste des échantillons. Les candidats pourront chiffrer une PSE facultative dans le lot n°3 et décrite au niveau du CCTP. PSE 1 : mise à disposition de distributeurs à poches avec système de dosage et fourniture des produits sanitaires correspondants. Cette prestation détaillée pourra être demandée en fonction des besoins de l'EPSVE si la PSE est retenue à l'issue de la notification du marché. L'absence de réponse à la PSE au stade de la consultation ne rend pas l'offre irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4-Vaisselle à usage unique
Description: Lot 4-Vaisselle à usage unique
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Fournir des échantillons selon les modalités de l'article 7 du RC et 5 du CCTP et annexe 1 au CCTP liste des échantillons.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
Organisation qui signe le contrat: MR NET
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 26930093500013
Adresse postale: 202 Jean Jaurès
Ville: Neuilly-sur-marne cedex
Code postal: 93332
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle achat marchés . - 3412
Téléphone: 0143093412
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MR NET
Numéro d’enregistrement: 37798160000028
Département: 95
Adresse postale: ZA rue saint roch rue de la cimenterie
Ville: Beaumont sur oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0134709627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ad9042d-e6b5-4790-9a27-093c41abb1e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 10:59:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 604933-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
