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95 maintenance des moyens d'extinction, de désenfumage non asservis ainsi que la mise à jour des plans d'évacuation, à Beaumont-sur-Oise 95 maintenance des moyens d'extinction, de désenfumage non asservis ainsi que la mise à jour des plans d'évacuation, à Beaumont-sur-Oise maintenance des moyens d'extinction, de désenfumage non asse...
CHI des Portes de l'Oise 95260Beaumont-sur-Oise
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95 maintenance des moyens d'extinction, de désenfumage non asservis ainsi que la mise à jour des plans d'évacuation, à Beaumont-sur-Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196164

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
BOAMP (20/08/14)
14-126116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI des Portes de l'Oise.
Correspondant : gestion Technique du Patrimoine, 25, rue Edmond Turcq 95260 Beaumont-sur-Oise.

Objet du marché : maintenance des moyens d'extinction, de désenfumage non asservis ainsi que la mise à jour des plans d'évacuation.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance préventive et corrective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue des prestations selon cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement sans objet
Garanties selon cahier des charges :
Garantie financière en cas de versement de l'avance forfaitaire
Garantie d'obligation de moyens
Garanties contractuelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement conventionnel (détermination conjointe des délais impartis à l'ordonnateur et au comptable) est défini réglementairement par l'article 98 du décret n°2006-975 modifié du 01/08/2006 portant Code des marchés publics.
Mode de facturation et de règlement définis au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement autorisées, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Il est rappelé qu'en cas de groupement, les candidats devront produire le formulaire Dc1.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises selon article 43 du Code des marchés publics et l'article 29 (2°) de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées et, d'autre part les articles 8(11) et 31 (12) de l'ordonnance du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : selon règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières seront appréciées sur la base du chiffre d'affaires, d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains. Elles seront appréciées quantitativement et qualitativement sur la base de certificats ou certifications ayant pour objet de prouver des livraisons ou prestations de services à, respectivement, un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé, les certificats de bonne exécution pour les prestations, une description de l'équipement technique, des mesures employées en matière de fournitures et de services.
Les capacités professionnelles seront appréciées sur la base des qualifications requises, soit " la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles ". La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
liste des documents à fournir selon règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GTP/MAI/ME/2014-08.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible par voie de téléchargement à partir du site de dématérialisation du centre hospitalier à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com
La condition de téléchargement est une formalité d'inscription préalable permettant d'identifier l'entreprise et de référencer les informations administratives minimales. Dès la formalité d'inscription accomplie, le candidat recevra un mail de confirmation d'inscription comportant un lien qu'il suffira d'activer pour accéder à la plateforme de téléchargement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Selon règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 30 septembre 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise.
Correspondant : M. Bordas - responsable sécurité, 25, rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, courriel : christophe.bordas@chi-desportesdeloise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Intercommunal des Portes de l'Oise.
Correspondant : gestion Technique du Patrimoine, 25, rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-37-14-83, courriel : michel.lavalard@chi-desportesdeloise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Site de dématérialisation.
adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

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