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A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : département de Seine-Maritime
76101 ROUEN CEDEX
Tel : +33 235035555
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/10/2023  
Secteurs d'activité
Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés.

prestations de développements relatives à la gestion des flux inter-applicatifs (Esb)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549079-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de développements relatives à la gestion des flux inter-applicatifs (Esb)

Numéro de référence: Aoo_esb
II.1.2)Code CPV principal
72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le département de la Seine-Maritime utilise au sein de son système d'information (Si) un bus de données applicatifs (Esb) de la société Software-Ag.Cet outil, qui dépend de la suite logiciel " webmethods ", permet les communications inter-applicatives de nombreux logiciels métiers du département

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

le département de la Seine-Maritime utilise au sein de son système d'information (Si) un bus de données applicatifs (Esb) de la société Software-Ag.Cet outil, qui dépend de la suite logiciel " webmethods ", permet les communications inter-applicatives de nombreux logiciels métiers du département

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an portant donc la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2023
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les profils intervenants devront avoir été formés sur la version courante et en production des outils au sein du pouvoir adjudicateur, la version en cours en 2023 au Cd76 est la version 10.7 de webmethods. À défaut, le candidat devra s'engager dans les 6 mois à suivre ces formations suivant la notification du marché et prouver sa démarche par tout document utile (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, à fournir l'attestation de formation aux outils de Software AG ou à défaut une date de formation en fonction de la disponibilité du calendrier de l'éditeur)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : https://www.mpe76.fr/
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