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95 fourniture et mise en service d'un équipement d'administration de monoxyde d'azote pour le CHI à Beaumont Sur Oise 95 fourniture et mise en service d'un équipement d'administration de monoxyde d'azote pour le CHI à Beaumont Sur Oise fourniture et mise en service d'un équipement d'administration de monoxyde d'az...
C.H.I. des Portes de l'Oise 95260Beaumont-sur-Oise 0139371643
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95 fourniture et mise en service d'un équipement d'administration de monoxyde d'azote pour le CHI à Beaumont Sur Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71545

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63792
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. des Portes de l'Oise.
Correspondant : Mme Yolande DINATALE, Directeur, 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-37-13-38, télécopieur : 01-39-37-16-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et mise en service d'un équipement d'administration de monoxyde d'azote.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à l'établissement. Paiements par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : fourniture d'un extrait de Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des documents à fournir est décrit au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site : www.achat-hopital.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : procédure 11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 BD de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex

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