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A proximité de Grand-Charmont 25200 Doubs
Acheteur : smt Nord Franche-Comté
10 rue Frédéric Japy, Le Quasar 2
25200 Montbéliard
Tel : +33 339300065
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

réalisation d'une enquête mobilité certifiée par le Cerema au sein du périmètre du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/05/2023
JOUE - 325738-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smt Nord Franche-Comté
Numéro national d'identification: 20009210400013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Japy, Le Quasar 2
Ville: Montbéliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Courriel: SMTnfc@pmnfc.fr
Téléphone: +33 339300065
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://smtnfc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'une enquête mobilité certifiée par le Cerema au sein du périmètre du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté

II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 425 790.00 EUR / Offre la plus élevée: 438 400.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la préparation et la réalisation de l'enquête mobilité certifiée Cerema sur les déplacements des personnes des ménages qui résident dans les communes du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Suivant les critères d'échantillonnage en application du protocole défini par le Cerema, au minimum 5 700 personnes de 5 ans et plus feront l'objet d'une enquête, soit par des entretiens en "Face à face" soit par téléphone

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet est susceptible de bénéficier des fonds européens au titre de l'axe urbain de la priorité V du programme opérationnel Feder-Fse+ 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-158876
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Smtnfc-Aopf-2023-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alyce
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Ville: Sceaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 425 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info