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95 fourniture diverses de consommables de laboratoire pour le C.H.I. des Portes de l'Oise 95 fourniture diverses de consommables de laboratoire pour le C.H.I. des Portes de l'Oise fourniture diverses de consommables de laboratoire. ville : Beaumont-sur-Oise, code_postal : 95260 lie...
C.H.I. des Portes de l'Oise 95260Beaumont-sur-Oise 0139371643
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95 fourniture diverses de consommables de laboratoire pour le C.H.I. des Portes de l'Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70163

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63237
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. des Portes de l'Oise.
Correspondant : Mme Yolande DINATALE, Directeur, 25 rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-37-13-38, télécopieur : 01-39-37-16-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture diverses de consommables de laboratoire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33140000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
marché a bons de commande avec un montant maximum annuel de 40000 EUR (H.T.) par an

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à l'établissement. Paiements par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : fourniture d'un extrait de Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements demandés sur la déclaration de candidat (Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des documents à fournir est décrit au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site : www.achat-hopital.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-08.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour 12 mois, il pourra faire l'objet de deux reconductions tacite de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 BD de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex

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