Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
Variante Exigée 1 : Régime de base et une option dont les garanties cumulées respectent strictement le niveau de la garantie décrite, et une déclinaison des tarifs selon les compositions familiales
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)
Section VI: Renseignements complémentaires
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique