A proximité de Dainville 62000 Pas De Calais
Acheteur : Pas-de-Calais habitat
4 AV DES DROITS DE L'HOMME
62000 ARRAS
Tel : 0321626262
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie.

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 681408-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: service Marchés
Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
Téléphone: +33 321626262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 545 462.64 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services à l'office / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Services aux bénéficiaires / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante Exigée 1 : Régime de base et une option dont les garanties cumulées respectent strictement le niveau de la garantie décrite, et une déclinaison des tarifs selon les compositions familiales

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-461509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KEREIS EXPERTISES
Ville: LA MADELEINE LEZ LILLE
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GGVIE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGRM
Ville: DUNKERQUE
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 545 462.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2023