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27 contrôles de bon fonctionnement d'installations non collectif à Beaumont Le Roger 27 contrôles de bon fonctionnement d'installations non collectif à Beaumont Le Roger contrôles de bon fonctionnement d'installations non collectif. ville : Beaumont-le-Roger, code_postal : 2717...
Intercom du Pays Beaumontais 27170Beaumont-le-Roger renaud.ranc@pays-beaumontais.fr 0232458916
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27 contrôles de bon fonctionnement d'installations non collectif à Beaumont Le Roger

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478179

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22487
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Intercom du Pays Beaumontais.
Correspondant : M. le président, 41 rue jules prior - B.P. 80 27170 Beaumont-le-Roger tél. : 02-32-45-47-85 télécopieur : 02-32-45-89-16 courriel : renaud.ranc@pays-beaumontais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles de bon fonctionnement d'installations non collectif.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90480000.

Lieu d'exécution : territoire de l'intercom du pays beaumontais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées au titre de fonds propres inscrits dans le cadre du budget primitif du spanc de l'intercom du pays beaumontais au chapitre 11, article 6226.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale en lrar ou remise contre récépissé de dépôt à l':
intercom du pays beaumontais
service des marchés publics
41, rue jules prior
B.P. 80
27170 beaumont-le-roger
Ou sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Intercom du pays beaumontais.
Correspondant : Service des marchés publics, 41 rue jules prior bp80, 27170 Beaumont-le-Roger, tél. : 02-32-45-47-85, courriel : renaud.ranc@pays-beaumontais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif1 (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1) ;
- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, n291545, Société Tropic travaux signalisation).

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