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A proximité de Fort-de-France 97200 Martinique
Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Hôtel de la CTM - Rue Gaston Defferre - Cluny - CS 30137
97201 Fort de france
Tel : 0596596387
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'études.

assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Elaboration et la mise en OEuvre du contrat de plan territorial de developpement des formations et de L'Orientation PROFESSIONNELLES 2023-2028 de la martinique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781412-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston defferre cs 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: Martinique
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Elaboration et la mise en OEuvre du contrat de plan territorial de developpement des formations et de L'Orientation PROFESSIONNELLES 2023-2028 de la martinique

Numéro de référence: 23FS072
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne :

L'Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration du contrat de plan territorial de développement des formations et de l'orientation professionnelles (Cptdfop) 2023-2028, afin de définir sa politique en matière d'orientation, de formation, d'emploi, d'insertion.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

territoire de Martinique

II.2.4)Description des prestations:

cette consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration du contrat de plan territorial de développement des formations et de l'orientation professionnelles (Cptdfop) 2023-2028, afin de définir sa politique en matière d'orientation, de formation, d'emploi, d'insertion.

la prestation se décompose en quatre phases et d'une prestation complémentaire :

Phase 1 : état des lieux et diagnostic territorial partagé

phase 2 : proposition de scenarii

phase 3 : rédaction et approbation du CPTDFOP 2023-2028

phase 4 : Assistance dans le suivi de la mise en oeuvre et dans l'évaluation du Cptdfop

Prestation complémentaire : Mise en place d'un outil de gestion documentaire en ligne

il est nécessaire de mettre en place un outil de gestion documentaire en ligne, afin de regrouper les documents qui seront versés au Cptdfop.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme europeen 2021-2027 : fse + objectif spécifique 4.5.1 taux intervention 75 %

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération. Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2024
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Délai d'exécution de la prestation :

- Phase 1: 7 semaines

- phase 2 : 7 semaines

- phase 3 : 5 semaines : la durée globale de cette phase, partira de la validation de la phase 2 à l'approbation du CPTDFOP par toutes les instances

- phase 4 : 1 an

prestation complémentaire : 24 mois

critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : Capacité économique et financière, Capacités professionnelles et techniques. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur :https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses . Transmission des dossiers d'offre : par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements : Procédure dématérialisée : autorisée . La Collectivité Territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : -La recherche des consultations passées par Collectivité Territoriale de Martinique -Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; - la transmission des offres. Le mode de paiement choisi par la Collectivité Territoriale de Martinique est le virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours . Avance 20% prévue Variation des prix : prix révisables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: rue citronnier, Plateau fofo CS 17103,
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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