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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025/12 Prestations d'assurances de la ville de Pertuis et de son CCAS
Description: 2025/12 Prestations d'assurances de la ville de Pertuis et de son CCAS
Identifiant de la procédure: 2f3c0794-82ef-4418-84ca-3b94587d1208
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville et CCAS de Pertuis
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description: Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2025/12/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Tous risques Expositions
Description: Lot 2 Tous risques Expositions
Identifiant interne: 2025/12/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Description: Lot 3 Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 2025/12/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Lot 4 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 2025/12/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 201 463,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025/12/01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 401,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/12/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025/12/03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 84 251,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/12/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025/12/04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 811,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/12/04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Pertuis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Adresse postale: 35 rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490790274
Télécopieur: +33 490792179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Pertuis
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Adresse postale: Rue Voltaire
Ville: PERTUIS
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490790274
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville: NIORT cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 37983490600073
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Ville: MONTPELLIER cedex 2
Code postal: 34261
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467348244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2487d2a-458c-4e8f-b45a-1a259a9d2978 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 15:24:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865487-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
