1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Description: 2024/16 Signalisation routière horizontale et verticale
Identifiant de la procédure: f10fcdc5-a1a9-4b71-914c-442823644642
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2024/16 - Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Description: Marché n°2024/16 - Lot 1 : Fourniture de panneaux de signalisation routière
Identifiant interne: 2024/16/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2024/16 - Lot 2 : Fourniture de peinture de signalisation routière
Description: Marché n°2024/16 - Lot 2 : Fourniture de peinture de signalisation routière
Identifiant interne: 2024/16/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (apprécié au regard des fiches techniques) - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur du stock - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché n°2024/16 - Lot 3 : Prestation d'application de peinture routière et pose de panneaux
Description: Marché n°2024/16 - Lot 3 : Prestation d'application de peinture routière et pose de panneaux
Identifiant interne: 2024/16/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/16/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36342-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/16/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36342-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIDITRACAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 960 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/16/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/04/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36342-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Pertuis (84)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement: 21840089300010
Adresse postale: rue Voltaire
Ville: Pertuis
Code postal: 84120
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490790274
Télécopieur: +33 490792179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Adresse postale: 881, Route des Fontaines – B.P. 30004 – BELLEFONTAINE
Ville: MOREZ CEDEX
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384346100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D’APPLICATION ROUTIERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50934949400047
Adresse postale: Hameau de Ronquerolles – rue du Pâtis –
Ville: AGNETZ
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344508220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MIDITRACAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32904666800201
Adresse postale: 292 CHEMIN DES GRANDES TERRES - Z.I. LES ARGILES
Ville: APT
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490048222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9661cc9f-b18c-4371-ad88-4baa2ba6f30d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:30:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311968-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
