Centrale des marchés
Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne : Risques automobiles, Risques Dommag...
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Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491625

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158931-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68884
Département(s) de publication : 82 Annonce No 15-68884 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE, 13 place gambetta Bp39, à l'attention de  deprince jean-luc, maire, F-82500 Beaumont-de-Lomagne. Tél. (+33) 5 63 02 32 52. E-mail : mairie-beaumont.de.lomagne@info82.com . Fax (+33) 5 63 02 43 01. Code d'identification national : 21820013700014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.beaumont-de-lomagne.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics82.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13 Place Gambetta Bp39, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Code NUTS |FR628| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne : Risques automobiles, Risques Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des agents et des Elus et Risques Statutaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Risques automobiles 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Risques dommages aux biens 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Risques de responsabilité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des Agents et Elus 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Risques statutaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la Commune de Beaumont de Lomagne ; budget de la Commune de Beaumont de Lomagne, section de fonctionnement paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint d'assureurs. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance - conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants : - capacités financières, économiques et techniques - cA de la société au cours des trois derniers exercices, - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. situation juridique - références requises a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. b - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010). pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010). - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité des garanties %. Pondération : 50. 2. prix de la prestation %. Pondération : 40. 3. suivi et gestion des sinistres %. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 juin 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 7 juillet 2015 - 09:00. Lieu : beaumont de Lomagne. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Criteres d'attributions : Pour le lot n o 5 qualité des garanties 45 % Prix de la prestation 35 % Suivi et gestion des sinistres 20 % Unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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