1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - T204 - SERVICE DE CURAGE ET D'EVACUATION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT - LOTS 1 à 5 - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
Description: RELANCE - T204 - SERVICE DE CURAGE ET D'EVACUATION DES BOUES D'ASSAINISSEMENT - LOTS 1 à 5 - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE
Identifiant de la procédure: 4e5866c0-f900-462b-83e5-4a80895c83fb
Identifiant interne: 25.047 à 051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de curage - antenne nord
Description: Prestation de curage - antenne nord
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Montage financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont ajustables annuellement, par référence à l'indice. La référence utilisée est : 010766256. Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 37 − Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration - Prix de base − Base 2021 Le titulaire s'engage, sous peine de forclusion, à notifier la modification des tarifs à l'acheteur avec un préavis de 15 jrs. L’ajustement définitif des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Clause limitative dite " de butoir " : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de curage - antenne centre
Description: Prestation de curage - antenne centre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Montage financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont ajustables annuellement, par référence à l'indice. La référence utilisée est : 010766256. Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 37 − Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration - Prix de base − Base 2021 Le titulaire s'engage, sous peine de forclusion, à notifier la modification des tarifs à l'acheteur avec un préavis de 15 jrs. L’ajustement définitif des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Clause limitative dite " de butoir " : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de curage - antenne sud
Description: Prestation de curage - antenne sud
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Montage financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont ajustables annuellement, par référence à l'indice. La référence utilisée est : 010766256. Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 37 − Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration - Prix de base − Base 2021 Le titulaire s'engage, sous peine de forclusion, à notifier la modification des tarifs à l'acheteur avec un préavis de 15 jrs. L’ajustement définitif des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Clause limitative dite " de butoir " : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de transport des boues liquides
Description: Prestation de transport des boues liquides
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Montage financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont ajustables annuellement, par référence à l'indice. La référence utilisée est : 010766256. Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 37 − Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration - Prix de base − Base 2021 Le titulaire s'engage, sous peine de forclusion, à notifier la modification des tarifs à l'acheteur avec un préavis de 15 jrs. L’ajustement définitif des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Clause limitative dite " de butoir " : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de transport des boues déshydratées
Description: Prestation de transport des boues déshydratées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Montage financier: Les prix de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 01/2026 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont ajustables annuellement, par référence à l'indice. La référence utilisée est : 010766256. Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 37 − Collecte et traitement des eaux usées ; boues d’épuration - Prix de base − Base 2021 Le titulaire s'engage, sous peine de forclusion, à notifier la modification des tarifs à l'acheteur avec un préavis de 15 jrs. L’ajustement définitif des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index connue au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Clause limitative dite " de butoir " : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3,0 % maximum par an.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 25070026700066
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Ville: Largentière
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M PASCAL Jean - Président
Téléphone: +33475899696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6efad129-3a43-459d-886c-3392469fcb99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 10:04:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836983-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
