1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU - MARCHÉS RÉSERVÉS
Description: PRESTATION ENTRETIEN TERRAINS EXTÉRIEURS - AEP/EU 2 LOTS Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: 33b1d2c7-6f7a-4ed5-a975-7214583c8e3c
Identifiant interne: 25.043-044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Description: Entretien, maintenance et surveillance de l'ancienne plateforme ferroviaire et petits travaux de maçonnerie et abattage/élagage d'arbres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et de mise en œuvre pour le suivi et l’insertion des travailleurs défavorisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Montage financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des sites d'exploitation
Description: Entretien des sites d'exploitation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et de mise en œuvre pour le suivi et l’insertion des travailleurs défavorisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés réservés aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique (articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique)
Montage financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Bassin de l Ardèche
Numéro d’enregistrement: 25070026700017
Adresse postale: 80 Avenue de la République
Ville: Largentière
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M PASCAL Jean - Président
Téléphone: +33475899696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c05f461c-3cf3-49ae-a8e6-1829eb5180a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:19:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830047-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
