1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBA -Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 1 - Acquisition de titres restaurant
Description: LOT 1 - Acquisition de titres restaurant
Identifiant de la procédure: a972221e-858c-4a24-83f4-c4541fe60bb0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Acquisition de titres restaurant
Description: LOT 1 - Acquisition de titres restaurant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique au regard du mémoire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 20% Valeur technique 80 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois après la notification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEBA -Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Organisation qui signe le marché: SEBA -Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 428 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT1 SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 ACQUISITION TITRES RESTAURANT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SEBA -Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBA -Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 25070026700066
Adresse postale: 80 Avenue de la République La Sigalière
Ville: Largentière
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475899696
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble L'Altis @7 Center Rue Georges Méliès
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f6b014c-77a8-49fa-bf50-c58f7dfb460b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:28:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568151-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024