A proximité de Beaumont-Hague 50442 Manche
Acheteur : Commune de La Hague
50442 La Hague
Tel : 0233015333
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Services de curage des égouts.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.

Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 324852-2025
324852-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement des eaux usées – Prestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de La Hague
Adresse électroniquemp@lahague.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
DescriptionLe contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure3829cbbc-aebf-4112-8e2a-5cef228af7f3
Identifiant interne2025-242-CD-G44
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de La Hague  
VilleLa Hague
Code postal50440
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'hydrocurage, vidange et inspection des réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées communales
DescriptionLe contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Identifiant interneS-PF-1649349
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSur le territoire de La Hague  
VilleLa Hague
Code postal50440
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est reconduit de manière tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLa Hague
Informations complémentairesOuverture des offres par la direction juridique et commande publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de La Hague
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7F45AC8C-02EB-C305-913A05A03FA38575
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de La Hague
Numéro d’enregistrement62392
Adresse postale8 rue des Tohagues Beaumont-Hague
VilleLa Hague
Code postal50442
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactMAHIER Manuela
Adresse électroniquemp@lahague.com
Téléphone0233015333
Télécopieur0233019348
Adresse internethttp://www.lahague.com
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de La Hague
Numéro d’enregistrement7F45ACAB-AE98-CC22-94B7D0EC2144C5A4
Adresse postale8 rue des Tohagues
VilleLa Hague
Code postal50442
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrier@lahague.com
Téléphone0233015333
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement7F45ACBA-03A3-45F6-9AC65998912D5943
Adresse postale3, Rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttp://justice.gouv
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement7F45ACC9-D1A0-0291-3F44B9703EF57F85
Adresse postaleImmeuble skyline 22 mail pablo picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467836
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement7F45ACD7-C59D-74B0-16D6BEA3493AA37A
Adresse postale3, Rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttp://justice.gouv
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1fe13665-7695-4f7e-88d0-c3064b25c37f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 16:37:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis324852-2025
Numéro de publication au JO S96/2025
Date de publication20/05/2025