Avis de marché - Avis n° 26-33490 du 01/04/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-33490
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 2026-053-SB-G47
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : direction Juridique et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233015333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Hague
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits parapharmaceutiques et pharmaceutiques pour les services de la commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 33600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché de fourniture passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, ils pourront être reconduits tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour un même montant
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 Acquisition et livraison de produits parapharmaceutiques. Lot 1 Acquisition et livraison de produits parapharmaceutiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33711540
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 12 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE + sites listés à l'article 2.3 du CCTP
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Description du lot : 2 : Lot 2 : Acquisition et livraison de produits pharmaceutiques.. Lot 2 Acquisition et livraison de produits pharmaceutiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33711540
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA HAGUE Magasin du centre technique 12 rue des Pivoines Beaumont-Hague 50440 LA HAGUE + sites listés à l'article 2.3 du CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble Skyline 23/03/2026 17:35 Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=marches.certif&IDM=1797591&nolayout=1&CFID=607333116&CFTOKEN=6c1… 2/3 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
