Avis de marché - Avis n° 25-64263 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 50, 14
Annonce n° 25-64263
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Hague
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006541500016
Ville : La Hague
Code postal : 50442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-264-CL-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de la Hague
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance sur les matériels de la gamme agricole de la commune de la Hague
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accords cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 4 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 17/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 17/08/2025. Pour le lot 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6/08/2025 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient après le 6/08/2025. Chaque marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : matériels et équipements d'entretien des voiries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6800 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 rue des Tohagues 50442 La Hague
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7800 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 rue des Tohagues 50442 La Hague
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : travaux de chaudronnerie et de remise en état des matériels et des équipements roulants et attelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13200 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 rue des Tohagues 50442 La Hague
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Description du lot : 4 : Lot n°4 : fourniture de balais, de brosses et d'accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et les espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : 8 rue des Tohagues 50442 La Hague
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://justice.gouv Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm http://justice.gouv Envoi le 28/05/25 à la
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
