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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Hague
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériaux de construction, carrelage et couverture pour les travaux en régie de la commune de La Hague
Description: Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: dfcbc86a-600f-4a13-843e-e61339e6d268
Identifiant interne: 2026-155-CD-G44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début du marché est donnée à titre indicatif et pourrait varier d'environ un mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Fourniture de matériaux de construction
Description: Lot n°1 - Fourniture de matériaux de construction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit pour une durée de 12 mois de manière tacite dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de La Hague
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Hague
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Fourniture de carrelage et faïence
Description: Lot n°2 - Fourniture de carrelage et faïence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit pour une durée de 12 mois de manière tacite dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de La Hague
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Hague
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Fourniture de matériaux couverture
Description: Lot n°3 - Fourniture de matériaux couverture
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit pour une durée de 12 mois de manière tacite dans la limite de 3 fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune de La Hague
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Hague
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A88A5C07-D954-9168-9C25178A22CFED8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Hague
Numéro d’enregistrement: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MAHIER Manuela
Téléphone: 0233015333
Télécopieur: 0233019348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Hague
Numéro d’enregistrement: A88A5C2E-CC43-40EC-CE04CE065D8A96CC
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Ville: La Hague
Code postal: 50442
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233015333
Télécopieur: 0233019348
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: A88A5C4C-F4A1-9C0F-D7A42DA948ACCC13
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: A88A5C5F-F0BA-F7A3-E0CBDEB9BFC694D4
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail pablo picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467836
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement: A88A5C73-EFF7-DEC4-2E039F78AC18FBBC
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e347af96-5d5b-4471-94d9-182b01384692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 11:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301312-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
