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Exécution de travaux, construction d'une maison médicale à Beaumont-Hague (50440)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13371

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/02/12)
Communauté de communes de la Hague (50)
Construction d'une maison médicale à Beaumont-Hague (50440)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, travaux

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes de la Hague (CCH), 8, rue des Tohagues, 50440 Beaumont-Hague.
Mandataire (agissant au nom et pour le compte de la collectivité) : SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex.
Personne responsable du marché : M. Michel Canoville, président de la Communauté de communes de la Hague.
Objet du marché : exécution de travaux, construction d'une maison médicale à Beaumont-Hague (50440).
Lieu d'exécution : rue du Vieux-Chemin, entre la mairie et la maison des Jeunes, 50440 Beaumont-Hague.
Mode d'attribution des lots : réalisation des travaux par corps d'état séparés, les entreprises pouvant soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mars 2012.
Délai d'exécution des travaux : 9 mois.
Procédure de passation : procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
Financement : Communauté de communes de la Hague.
Recours : «voir article 83 du Code des marchés publics».
Désignation des lots :
Lot 01 : VRD.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : bardage.
Lot 06 : menuiseries extérieures métallique.
Lot 07 : cloisons, doublages.
Lot 08 : menuiseries intérieures bois.
Lot 09 : plafonds suspendus.
Lot 10 : carrelage, faEence.
Lot 11 : peinture, revêtements muraux.
Lot 12 : plomberie, ventilation.
Lot 13 : électricité, chauffage.
Lot 14 : ascenseur.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date de remise des offres.
Pièces à fournir :
1. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. Les attestations d'assurance suivantes :
_ l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
_ l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
6. Un projet de marché comprenant :
_ un contrat valant acte d'engagement et CCAP (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) ;
_ l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires selon le cadre de décomposition du prix global forfaitaire ;
_ options : à présenter dans le respect des modalités prévues à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
7. Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux qui comprendra :
_ la méthodologie détaillée de mise en oeuvre des travaux ;
_ fiches techniques des matériaux, indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
_ un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ;
_ les moyens humains et matériels affectés aux travaux (organigramme, nombre de personnes et fonctions affecté aux travaux,...).
Critères d'attribution :
_ valeur technique de l'offre qui s'appréciera au regard du mémoire justificatif : 50 % ;
_ prix : 50 %.
Retrait du dossier de consultation : le dossier est à retirer sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.shema.fr
Envoi des offres : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Cas de l'envoi sous format papier : les candidatures et les offres sont à envoyer sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à SHEMA, 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex.
Cas de l'envoi dématérialisé : les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont chiffrées puis signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 28 août 2006 (chapitre II). Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Date limite de remise des offres : le lundi 20 février 2012, à 16 h.
Renseignements administratifs : SHEMA, Bernadette Matéo, adresse : 13, avenue de Cambridge, BP 7, 14201 Hérouville-Saint-Clair cedex, e-mail : bmateo@shema.fr
Date d'envoi de l'avis à publication : 27 janvier 2012.
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