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A proximité de Toulouse 31004 Haute Garonne
Acheteur : soc de la mobilite de aggl toulousaine
31004 Toulouse
Tel : +33 561144850
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

contrôles extérieurs Techniques/Laboratoire dans le cadre des travaux de réalisation de la 3e ligne de métro sur le secteur Nord-Ouest

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 339154-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôles extérieurs Techniques/Laboratoire dans le cadre des travaux de réalisation de la 3e ligne de métro sur le secteur Nord-Ouest

Numéro de référence: M3 2022 15251 M
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché pour objet la réalisation de la mission de contrôles extérieurs techniques/laboratoire dans le cadre des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest. Les prestations concernent principalement : - une assistance technique, - des contrôles et essais sur les fondations profondes, - des contrôles et essais géotechniques, - des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons, soutènement et injections, - des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

les travaux sont situés sur les communes de Colomiers, Blagnac et Toulouse, Haute-Garonne 31000 Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché pour objet la réalisation de la mission de contrôles extérieurs techniques/laboratoire dans le cadre des travaux de génie civil de la 3ème ligne de métro de l'agglomération toulousaine dans le secteur Nord-Ouest. Les prestations concernent principalement : - une assistance technique, - des contrôles et essais sur les fondations profondes, - des contrôles et essais géotechniques, - des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons, soutènement et injections, - des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-551113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M3 2022 15251 M
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infraneo
Adresse postale: 10 rue de la Sausse
Ville: Saint-Jean
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 476 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes pour un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023