Centrale des marchés
F-Beaumont-Hague: Services postaux et services de courrier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boi...
Communauté de communes de La Hague 50440Beaumont-Hague 0233015333 0233019348
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Beaumont-Hague: Services postaux et services de courrier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74427

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108075-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Beaumont-Hague
+33 233019348
+33 233015333
FRANCE
Communauté de communes de La Hague
M. le président
8 rue des Tohagues, BP 217
50442
mp@lahague.com

Adresse(s) internet:

http://www.lahague.com

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Beaumont-Hague
+33 233019348
+33 233015333
FRANCE
Communauté de communes de la Hague
direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues, BP 217
50442

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boite postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Beaumont-Hague, 50440 Beaumont-Hague, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 40
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 183 700 et 302 800 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux, mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Acheminement des publicités non adressées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum total: 36 000 EUR HT.
Montant maximum total: 60 000 EUR HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acheminement des courriers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum total: 135 000 EUR HT.
Montant maximum total: 210 000 EUR HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Achat de produits postaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum total: 2 700 EUR HT.
Montant maximum total: 4 800 EUR HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Location et entretien d'une machine à affranchir pour la CCH.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services postaux et services de courrier
64100000
3)
Quantité ou étendue
Montant minimum total: 10 000 EUR HT.
Montant maximum total: 28 000 EUR HT.

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.9.2012. Fin 31.12.2015
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général aux articles 6068, 611 et 6261.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 2012 277 CL G22
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communauté de communes de la Hague.
Direction des affaires generales et juridiques.
8 rue des Tohagues - BP 217.
50442 Beaumont-Hague Cedex, FRANCE.
mp@lahague.com

Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00/12:00 - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
www.achatpublic.com

Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
www.achatpublic.com

support@achatpublic.com

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Presentation du dossier de l'offre.
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
"Ne pas ouvrir/offre AO 2012 277 CL G22: "Acheminement des courriers, des publicités non adressées, achat de produits postaux et mise à disposition d'une boîte postale pour le CIAS et location et entretien d'une machine à affranchir pour la cch / lot(s) no....".
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Pour les lots 1 à 4:
1. Prix - pondération 4;
2. Délai - pondération 3;
Pour le lot 5:
1. Prix - pondération 4;
2. Service après vente et assistance technique - pondération 3;
3. Valeur technique - pondération 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex 4
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050
greffe.ta-caen@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes Cedex 1
+33 240479067
+33 240086433
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray
44035


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Caen Cedex 4
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00