Centrale des marchés
entretien des vêtements de travail des agents de la communauté de communes de La Hague et de la communauté de communes des Pieux, à Beaumont-Hague Entretien des vêtements de travail des agents de la communauté de communes de la Hague et de la communauté de communes des Pieux designation : Communauté de communes de La Hague adresse : 8 ru...
Communauté de communes de La Hague 50442Beaumont-Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Entretien des vêtements de travail des agents de la communauté de communes de La Hague et de la communauté de communes des Pieux, à Beaumont-Hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796830

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182753
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 15-182753
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
 Correspondant : M. President le, 8 rue des tohagues Bp217 50442 Beaumont Hague Cedex, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : entretien des vêtements de travail des agents de la communauté de communes de la Hague et de la communauté de communes des Pieux.
Catégorie de services : 1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

seuil minimum annuel (H.T.) : 5 000 euro(s) ; seuil maximum annuel (H.T.) : 45 000 euro(s)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement, de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au numéro de nomenclature 73-10.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2016, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2015-454-SR-G48.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, ce jusqu'au 31 décembre 2016 pour la première année d'exécution. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à la communauté de communes de la Hague, Direction des affaires générales et juridiques - télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi 8h/12h - 13h30/17h30 sauf le vendredi 16h30.
le dossier peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
présentation du dossier de l'offre
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
" ne pas ouvrir " Offre \ pa 2015-454-sr-g48 - entretien des vetements de travail des agents de la cch et de la Ccp".
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des affaires générales et juridiques.
, télécopieur : 02-33-01-93-48, , courriel : mp@lahague.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SLRi7IwRLr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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