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contrôles de réception des travaux neufs et de réhabilitation sur réseaux d'assainissement eu-ep et diagnostic avant travaux sur le territoire de la cté de cnes de La Hague à Beaumont Hague Contrôles de réception des travaux neufs et de réhabilitation sur réseaux d'assainissement EU-EP - Diagnostic avant travaux sur réseaux d'assainissement EU-EP sur le territoire de la communauté de ...
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Contrôles de réception des travaux neufs et de réhabilitation sur réseaux d'assainissement eu-ep et diagnostic avant travaux sur le territoire de la cté de cnes de La Hague à Beaumont Hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441437

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-39712
JOUE (20/03/15)
97668-2015
Département(s) de publication : 50 Annonce No 15-39712 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de communes de La Hague, 8 rue des tohagues B.P. 217, Contact : m. le président, F-50442 Beaumont Hague Cedex. Tél. (+33) 2 33 01 53 33. E-mail : mp@lahague.com . Fax (+33) 2 33 01 93 48. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lahague.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Hague, 8 rue des tohagues B.P. 217, Contact : direction des affaires générales et juridiques, F-50442 Beaumont Hague. E-mail : mp@lahague.com . Fax (+33) 2 33 01 93 48. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 40 000 et 420 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : contrôles de réception des travaux neufs et de réhabilitation sur réseaux d'assainissement EU-EP - diagnostic avant travaux sur réseaux d'assainissement EU-EP sur le territoire de la communauté de communes de la Hague. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631430 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres et extérieurs. les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague. Les crédits seront prélevés à la nomenclature 71-09. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix en %. Pondération : 40. 2. valeur technique en %. Pondération : 50. 3. délai en %. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 2015 076 SR G51. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 17:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à : Communaute de communes de la hague Direction des affaires générales et juridiques 8, rue des tohagues - B.P. 217 50442 beaumont-hague Cedex Télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : 8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30. Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com. Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Présentation du dossier de l'offre L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : " Ne pas ouvrir/offre AO 2015 076 SR G51 - contrôles de réception des travaux neufs et de réhabilitation sur réseaux d'assainissement EU-EP - diagnostic avant travaux sur réseaux d'assainissement Eu-Ep" Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 31 52 42 17. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 53 46 78 36. Fax (+33) 2 53 46 79 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de caen, 3 rue arthur leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 31 52 42 17. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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