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50 fourniture de produits métallurgiques pour les services de la CCH, à Beaumont-Hague 50 fourniture de produits métallurgiques pour les services de la CCH, à Beaumont-Hague fourniture de produits métallurgiques pour les services de la cch. code_postal : 50442 ville : Beaumont Ha...
Communauté de communes de La Hague 50442Beaumont-Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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50 fourniture de produits métallurgiques pour les services de la CCH, à Beaumont-Hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395326

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20475

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
Correspondant : M. President le, 8 rue des tohagues Bp217 50442 Beaumont Hague Cedex télécopieur : 02-33-01-93-48 courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de produits métallurgiques pour les services de la cch.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : beaumont-Hague, 50440.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 EUR.

Caractéristiques principales :
seuil minimum annuel (H.T.) : 5 000 €o(s) ; seuil maximum annuel (H.T.) : 25 000 €o(s)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement, de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés à l'article 6068 et au numéro de nomenclature 21.01.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2015-058-CL-G43.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers pourront être demandes ou retires gratuitement à la communauté de communes de la Hague Direction des affaires générales et juridiques télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi 8h/12h - 13h30/17h30 sauf le vendredi 16h30.
L'annonce et le dossier sont consultables sur le site www.lahague.com.
Le dossier peut être télécharge sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci-avant, soit deposées contre récepissé, soit envoyées par courrier à l'adresse ci-dessus, soit dematerialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques lièes à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com)
le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voies électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation.
Présentation du dossier de l'offre :
l'enveloppe extérieure cachetée portera obligatoirement les mentions suivantes : "ne pas ouvrir/offre/pa2015-058-cl-g43 - fourniture de produits métallurgiques".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction des affaires generales et juridiques.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dsMO6Vg7UT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-53-46-78-36 télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 1 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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