Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des installations d'énergie et des câbles SIRIUS & tunnels du réseau routier national non concédé d'île-de-france
maintenance des installations d'énergie et des Câbles SIRIUS tunnels du réseau routier national non concédé d''île-de-france
maintenance énergie câbles et fourniture de câbles (y compris les câbles rayonnants)
départements d'île-de-france
maintenance des installations d'énergie haute et basse tension des tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d'île-de-france, la fourniture des câbles utilisés pour le fonctionnement de ces installations, ainsi que ceux utilisés par le réseau radio en place dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france et d'équipements permettant l?alimentation électrique haute et basse tension des tunnels et SIRIUS;
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 11 000 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du lot 1 du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définis dans le cahier des charges
maintenance des câbles rayonnants
départements d'île-de-france (92, 93, 94 et 95))
maintenance des câbles rayonnants installés dans les tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-france
trois reconductions annuelles
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 835 000,00 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du Ccp.Les candidats peuvent remettre ces documents en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le Dc1 ou DUME
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
visite de site : Un visite facultative du site pourra être programmée. Les modalités sont définies dans le cahier des charges.Présentation des candidatures et offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-aoo-dirif-mec.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5 % sera accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
