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50 fourniture de voitures particulières et de véhicules utilitaires au profit de la Cté de Cnes à Beaumont Hague 50 fourniture de voitures particulières et de véhicules utilitaires au profit de la Cté de Cnes à Beaumont Hague acquisition de voitures particulières et de véhicules utilitaires. ville : Beaumon...
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50 fourniture de voitures particulières et de véhicules utilitaires au profit de la Cté de Cnes à Beaumont Hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997857

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36425
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
Correspondant : M. Président Le, 8 rue des tohagues B.P. 217 50442 Beaumont Hague Cedex tél. : 02-33-01-53-33 télécopieur : 02-33-01-93-48 courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de voitures particulières et de véhicules utilitaires.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : beaumont-Hague, 50440.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
des variantes pourront être proposées par les candidats dérogeant aux dispositions du CCP, sous réserve d'en prendre en charge les sujétions qu'elles impliquent. Les candidats pourront proposer des dispositifs permettant une utilisation ergonomique ou des dispositifs améliorant la sécurité des utilisateurs (afu ,asr,esp etc.) et le confort des passagers. Les candidats pourront proposer également des véhicules d'une puissance supérieure d'environ 15 à 20 ch maximum

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général à l'article 2182.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût global : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2014-145-CL-G40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Communaute de communes de la hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
50442 beaumont-hague Cedex
Télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur les sites : www.achatpublic.com. Et www.lahague.com
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation.
Presentation du dossier de l'offre :
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
" Ne pas ouvrir/offre PA 2014-145-cl-g40 : acquisition de voitures particulières et de véhicules utilitaires, lot(s) n°"
Le dossier devra être constitué conformément au descriptif de la consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des affaires générales et juridiques.
télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JPtQMw9KZS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Acquisition d'un véhicule utilitaire de gamme L1 H2.
Lot 2 - Acquisition d'un véhicule pour transport de personne à mobilité réduite.
Lot 3 - Acquisition de deux véhicules de gamme petit utilitaire.
Lot 4 - Acquisition de cinq voitures particulières.

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