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50 construction d'une 5ème classe au sein du groupe scolaire et aménagement de la classe actuelle en périscolaire et temps du midi pour le compte de la Communauté de Communes à Sainte Croix Hague 50 construction d'une 5ème classe au sein du groupe scolaire et aménagement de la classe actuelle en périscolaire et temps du midi pour le compte de la Communauté de Communes à Sainte Croix Hague c...
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50 construction d'une 5ème classe au sein du groupe scolaire et aménagement de la classe actuelle en périscolaire et temps du midi pour le compte de la Communauté de Communes à Sainte Croix Hague

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853861

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183996
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
Correspondant : M. Président Le, 8 rue des tohagues B.P. 217 50442 Beaumont Hague Cedex tél. : 02-33-01-53-33 télécopieur : 02-33-01-93-48 courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction d'une 5e classe au sein du groupe scolaire et aménagement de la classe actuelle en périscolaire et temps du midi à Sainte croix hague / Lots 3, 5 et 8.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sainte croix hague, 50440.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés à l'article 2317 et au programme n° 967(délibérations n° 81dl2008-009 du 19/12/2008, n° 81dl2011-005 du 21 octobre 2011, n°81dl2012-006 du 21 décembre 2012 et n°81dl2012-007 du 21 décembre 2012).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires,
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire sont celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2013-570-CL-G44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Communaute de communes de la hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues - B.P. 217
50442 beaumont-hague Cedex
Télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi :
8 heures/12 heures - 13 H 30/17h 30 sauf le vendredi à 16 H 30.
Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Presentation du dossier de l'offre
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention :
" Ne pas ouvrir/offre PA 2013-570-cl-g44:"construction d'une 5e classe à l'école de sainte-croix-hague- lot(S) n°...."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des affaires générales et juridiques.
télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__F4f1iZYo_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Règlement Amiable des litiges immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4 tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 Couverture ardoise - zinc.

Informations complémentaires : pour ce lot, le projet prévoit le remplacement de la couverture du bâtiment périscolaire et temps du midi en tranche conditionnelle
la précédente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures - cloisons - plafonds.

Informations complémentaires : la précédente consultation a fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Lot(s) 8 Electricité - chauffage - ventilation.

Informations complémentaires : la présente consultation fait suite à une consultation infructueuse.

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