1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT transports publics transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Description: Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d'optimiser l'offre de transport et de l'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d'offre suivant afin d'étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptée aux enjeux des différents territoires sur l'axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy - Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s'attacher l'expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires pour l'accompagner dans cette démarche.
Identifiant de la procédure: 9967cddb-2a4e-400e-beeb-bbebfc09abf2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de Haute Savoie et Canton de Genève
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. Pour apporter la preuve qu'ils disposent de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le marché, les opérateurs doivent fournir : • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GLCT transports publics transfrontaliers - Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT transports publics transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450950643
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3487412a-1d4b-4945-9a23-f85189fd0107 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 16:01:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179415-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
