1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare – ligne 62
Description: Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T.) Transports Publics Transfrontaliers est, en vertu des prérogatives qui lui sont déléguées par ses membres, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics routiers de personnes mis en œuvre entre le Canton de Genève (Suisse), le Canton de Vaud (Suisse), le Département de la Haute-Savoie (France), et le Département de l’Ain (France). Il est compétent sur les lignes urbaines ou interurbaines, dès lors qu’un cabotage est proposé de chaque côté de la frontière. Le présent marché porte sur l’exploitation d’un nouveau service de transport public routier transfrontalier reliant Gex Centre à Creux de Genthod Gare - ligne 62 dont le détail figure dans le présent document. La création de cette ligne transfrontalière 62 a pour but de désengorger les différents secteurs impactés par la réalisation des travaux du tram 13 entre Ferney-Voltaire et Genève. Cette desserte est mise en œuvre à titre expérimental durant cette période de travaux afin d’offrir une alternative de transport public aux axes concernés par les travaux et permettre aux usagers de rejoindre la gare de Genthod-Bellevue, nouvel accès pour relier Genève via le LEX. Pour cette raison, la ligne 62 fait l’objet d’un marché particulier limité dans le temps, et dont la suite dépendra de sa performance et de son succès auprès des usagers et qui pourrait le cas échéant intégrer le contrat des autres lignes urbaines transfrontalières reliant Pays de Gex Agglo au Canton de Genève et dont l’échéance est fixée à décembre 2029. Le présent appel d’offres porte sur l’exploitation de la ligne 62 du 13 décembre 2026 au 08 décembre 2029 inclus.
Identifiant de la procédure: bebb617d-d3aa-4de6-af75-5db9de6fece0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare – ligne 62
Description: Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T.) Transports Publics Transfrontaliers est, en vertu des prérogatives qui lui sont déléguées par ses membres, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics routiers de personnes mis en œuvre entre le Canton de Genève (Suisse), le Canton de Vaud (Suisse), le Département de la Haute-Savoie (France), et le Département de l’Ain (France). Il est compétent sur les lignes urbaines ou interurbaines, dès lors qu’un cabotage est proposé de chaque côté de la frontière. Le présent marché porte sur l’exploitation d’un nouveau service de transport public routier transfrontalier reliant Gex Centre à Creux de Genthod Gare - ligne 62 dont le détail figure dans le présent document. La création de cette ligne transfrontalière 62 a pour but de désengorger les différents secteurs impactés par la réalisation des travaux du tram 13 entre Ferney-Voltaire et Genève. Cette desserte est mise en œuvre à titre expérimental durant cette période de travaux afin d’offrir une alternative de transport public aux axes concernés par les travaux et permettre aux usagers de rejoindre la gare de Genthod-Bellevue, nouvel accès pour relier Genève via le LEX. Pour cette raison, la ligne 62 fait l’objet d’un marché particulier limité dans le temps, et dont la suite dépendra de sa performance et de son succès auprès des usagers et qui pourrait le cas échéant intégrer le contrat des autres lignes urbaines transfrontalières reliant Pays de Gex Agglo au Canton de Genève et dont l’échéance est fixée à décembre 2029. Le présent appel d’offres porte sur l’exploitation de la ligne 62 du 13 décembre 2026 au 08 décembre 2029 inclus.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ligne transfrontalière de Creux de Genthod (Suisse) à Gex (France)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2026
Date de fin de durée: 08/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de droit Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 83993cd4-771f-49e1-a0c1-43fc27faf31c
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: 74160 ARCHAMPS
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450950645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern / Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6534f0a9-4c2c-4df0-99ec-28c8954322d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 02:25:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50915-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
