1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève
Description: Marché public de Services - Transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève. Estimation de 250'000 kilomètres en charge en base (320'000 km en option) Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l’exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l’information auprès des usagers ; comptage des usagers…) En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu’à l’arrêt du P+R de l’Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu’à Taninges, l’autre poursuivra sur l’itinéraire actuel dans la Vallée de l’Arve (desserte de Bonneville) jusqu’au P+R à l’entrée de Sallanches. L’offre sera la même toute l’année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
Identifiant de la procédure: a275fe4e-0b3d-4485-bc18-5759c60900a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du Service Public de transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève
Description: Marché public de Services - Transport public routier urbain transfrontalier – ligne 274 - entre Sallanches/Taninges et Genève. Estimation de 250'000 kilomètres en charge en base (320'000 km en option) Exploitation du service de transport (réalisation de la prestation de service de transport, fourniture et maintenance et surveillance des biens nécessaires à l’exploitation dans les conditions prévues par le marché ; mise en œuvre de la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ; perception et reversement des recettes, contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ; déploiement de l’information auprès des usagers ; comptage des usagers…) En offre de base, sur cette ligne, il y aura deux itinéraires en forme de « fourche » dont un tronc commun sur le territoire suisse et jusqu’à l’arrêt du P+R de l’Hôpital de Nangy. Une branche poursuivra ensuite en direction de Fillinges, et pour partie jusqu’à Taninges, l’autre poursuivra sur l’itinéraire actuel dans la Vallée de l’Arve (desserte de Bonneville) jusqu’au P+R à l’entrée de Sallanches. L’offre sera la même toute l’année avec, uniquement du lundi au vendredi, 8 courses journalières en direction de Genève centre et Aéroport et 9 courses journalières en direction de Sallanches ou Taninges / Fillinges. Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché prévoit le déclenchement éventuellement d’une option ayant pour objet d’augmenter l’offre sur la ligne 274 au cours du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Transfrontalier (France : Département de la Haute-Savoie - Suisse : Canton de Genève)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2025
Date de fin de durée: 13/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc:
Nom: Simap.ch
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 183 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours: Voies de droit Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun 38000 Grenoble Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
TED eSender: Simap.ch
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d’enregistrement: 262a19d3-7f52-4c7a-89cc-219bb71317c4
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Ville: 74160 ARCHAMPS
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450950643
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement: BVGER
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584652626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Simap.ch
Numéro d’enregistrement: CH001
Adresse postale: Holzikofenweg 36
Ville: Bern
Code postal: 3003
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Téléphone: +41584646388
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Ajout d'une course à 6h50 au départ de Sallanches Ajustement de temps de parcours Modification de date de remise des offres (24/03/2025 12h00 au lieu de 10/03/2025 12h00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef7faa6b-1671-4cd4-9d79-a5f5d7891265 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 02:26:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115529-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
