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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration intérieure de l'Eglise Notre Dame de la Nativité - Commune de VERS 74160
Description: La rénovation de l'Eglise comprend 5 lots : Lot 0 = Installation du chantier et échafaudage Lot 1 = Maçonnerie Lot 2 = Charpente et couverture Lot 3 = Vitraux Lot 4 = Electricité Il y a des options à chiffrer
Identifiant de la procédure: 55972281-2bcb-4006-b476-b986387228ec
Identifiant interne: MairieVers74160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 280,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire et une attestation sera remise Pour prendre Rdv pour les visites : 06 73 81 55 51
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATION DE CHANTIER / ÉCHAFAUDAGE
Description: Mise en place du chantier - montage et démontage de l'échafaudage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44212310 Échafaudages, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
Options:
Description des options: Des options sont prévus sur les lots : Pse 01 = Maçonnerie : Clef de voûtes avec décors Pse 02 = Maçonnerie et électricité : issue de secours Pse 03 = Charpente : reprise du Beffroi Pse 04 = Vitraux : remplacement des vitraux de la Nef type D Pse 05 = Vitraux : remplacement du vitrail dans le bas de transept oriental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Vers
Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offre qui sera réunie le 10/06/2026 pour effectuer l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MACONNERIE
Description: ENDUIT EXTERIEUR - ENDUIT INTERIEUR - BADIGEON : aplat de peinture compris enduit de finition - badigeon ( 2 couches) - REPRISE BOISERIES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
Options:
Description des options: Des options sont prévus sur les lots : Pse 01 = Maçonnerie : Clef de voûtes avec décors Pse 02 = Maçonnerie et électricité : issue de secours Pse 03 = Charpente : reprise du Beffroi Pse 04 = Vitraux : remplacement des vitraux de la Nef type D Pse 05 = Vitraux : remplacement du vitrail dans le bas de transept oriental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Vers
Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offre qui sera réunie le 10/06/2026 pour effectuer l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE / COUVERTURE
Description: STABILISATION DU FRONTON - option : RENFORT DU BEFFROI - prescription supplémentaire éventuelle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 44142000 Charpentes, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
Options:
Description des options: Des options sont prévus sur les lots : Pse 01 = Maçonnerie : Clef de voûtes avec décors Pse 02 = Maçonnerie et électricité : issue de secours Pse 03 = Charpente : reprise du Beffroi Pse 04 = Vitraux : remplacement des vitraux de la Nef type D Pse 05 = Vitraux : remplacement du vitrail dans le bas de transept oriental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Vers
Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offre qui sera réunie le 10/06/2026 pour effectuer l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VITRAUX
Description: BASE : vitraux du choeur - Option 04 : Vitraux du mur gouttereau Est - Option 05 : Vitrail du bras de transept Est (baie 05)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
Options:
Description des options: Des options sont prévus sur les lots : Pse 01 = Maçonnerie : Clef de voûtes avec décors Pse 02 = Maçonnerie et électricité : issue de secours Pse 03 = Charpente : reprise du Beffroi Pse 04 = Vitraux : remplacement des vitraux de la Nef type D Pse 05 = Vitraux : remplacement du vitrail dans le bas de transept oriental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Vers
Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offre qui sera réunie le 10/06/2026 pour effectuer l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ELECTRICITE
Description: Complément étiquettage du tableau électrique général - Vérification prise de terre - Fourniture et pose de prises électriques - Pose BAES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier, 45212361 Travaux de construction d'églises
Options:
Description des options: Des options sont prévus sur les lots : Pse 01 = Maçonnerie : Clef de voûtes avec décors Pse 02 = Maçonnerie et électricité : issue de secours Pse 03 = Charpente : reprise du Beffroi Pse 04 = Vitraux : remplacement des vitraux de la Nef type D Pse 05 = Vitraux : remplacement du vitrail dans le bas de transept oriental
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Croix Biche
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Vers
Informations complémentaires: Commission d'Appel d'Offre qui sera réunie le 10/06/2026 pour effectuer l'ouverture des plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D3EA201-B2B2-5F1E-065596BE34934984
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Vers
Numéro d’enregistrement: 43822
Adresse postale: 31 route de Valleiry
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LAVOREL Joëlle
Téléphone: 0450352033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Vers
Numéro d’enregistrement: 3D3EA24B-C320-5208-404DF92046A137A1
Adresse postale: 31 route de Valleiry
Ville: Vers
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450352033
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3D3EA264-A6E2-3EFE-5D3E20BD4752FFB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3D3EA274-BE7C-7064-07C2AC9C643BCC6D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6925f26-b644-4273-a8cb-9c052c01d5c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 09:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293351-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
