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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Description: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Identifiant de la procédure: ee75838e-83fa-438d-9657-6ee42dd7d961
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Description: Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (la Ville) et la Communauté de Communes de Genevois (CCG), ayant pour coordonnateur la Ville de Saint-Julien-en-Genevois. La durée initiale est de 2 ans et 2 mois maximum à compter de la notification du marché. Conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase offre de la consultation et donc à soumissionner. Le nombre de candidat à inviter à participer à la phase offre est le suivant : Minimum : 3 candidats Maximum : 5 candidats Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Identifiant interne: S-PF-1620976
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Options:
Description des options: Le contrat prévoit des clauses de prestations similaires et clauses de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le Contrat pourra faire l'objet de deux reconductions successives d'une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans et 2 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 602 124,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDIGO PARK
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 602 124,23 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202519
Titre: Marché pour l'exploitation des parcs de stationnement et parcs relais sur les territoires de Saint-Julien-en-Genevois et d'Archamps
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5F65D2C5-D791-F16F-DD4EEE42DAB57CBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-En-Genevois
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0450351414
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement: 5F65D2E8-A550-8733-0DFBF26A9D8FF2E6
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-En-Genevois
Code postal: 74164
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450351414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrement: 5F65D2F8-A42D-7E0B-FEC9C60B7B7EE904
Adresse postale: 38 Rue Georges de Mestral Bâtiment Athéna 2, Archamps Technopole
Ville: Saint Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450959260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5F65D309-CB22-FF09-825B75B53D53FCAA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5F65D347-D8E7-A4A2-BB4B92BBFA34304B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INDIGO PARK
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1620976-1-0-1
Adresse postale: 4 Pl De La Pyramide
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0491373448
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a383a96-10ca-4a5f-bde3-a5eb7bac702f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2025 18:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858417-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
