1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Description: Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint portant sur la maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois : place Général de Gaulle, place du Crêt, secteur Ouest de la rue Fernand David, place de la Libération, Grande Rue, avec des enjeux particuliers de qualité, d'harmonie avec le bâti de différentes époques, de place du végétal et de sécurisation des modes actifs. L'équipe retenue devra réaliser la mission de base décomposée en tranches ferme et optionnelles selon un périmètre défini. Les missions attendues sont détaillées comme suit : 1° Les études d'avant-projet ; 2° Les études de projet (PRO - y compris quantitatif) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT - la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et les négociations à mener) ; 4° La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; 6° Visa des études qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux relatifs à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 5 minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant de la procédure: b697f4f9-0af5-45e7-9861-ce03a32e715e
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : 1- Compétences et moyens techniques du candidat - 90 points Sous-critère 1 : Qualité des réalisations antérieures du candidat - 50 points En fonction de l'annexe n°1 et de la présentation des 4 références A3. - Pertinence des références au titre de la compétence Vrd (15 points) - Pertinence des références au titre de l'aménagement urbain et paysager (15 points) - Pertinence des 4 références illustrées en A3 (20 points) Sous-critère 2 : Expertise et organisation de l'équipe projet- 40 points - évaluation de la qualité et de l'expérience de l'équipe dédiée via les Cv fournis (20 points) - Pertinence de l'organigramme présenté (15 points) - Moyens techniques et matériels adaptés à la mission (5 points) 2- Qualité de la présentation du dossier (lisibilité, présentation graphique, organisation des informations) - 10 points Les modalités de remise des candidatures sont précisées au règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont énoncés au règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Seuls 5 candidats seront sélectionnés pour la phase offres. Les critères d'attribution sont annoncés au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois
Description: Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres restreint portant sur la maitrise d'oeuvre relatif à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois : place Général de Gaulle, place du Crêt, secteur Ouest de la rue Fernand David, place de la Libération, Grande Rue, avec des enjeux particuliers de qualité, d'harmonie avec le bâti de différentes époques, de place du végétal et de sécurisation des modes actifs. L'équipe retenue devra réaliser la mission de base décomposée en tranches ferme et optionnelles selon un périmètre défini. Les missions attendues sont détaillées comme suit : 1° Les études d'avant-projet ; 2° Les études de projet (PRO - y compris quantitatif) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT - la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et les négociations à mener) ; 4° La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; 6° Visa des études qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux relatifs à la requalification des espaces publics du centre-ville de la commune de Saint Julien en Genevois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats est de 5 minimum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Identifiant interne: S-PF-1584631
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (si Dc1 ou format libre : une seule pour tout le groupement ; si Dume : un pour chaque cotraitant, sous- traitant) ; Pour chaque membre du groupement : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complété (formulaire Dc2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (selon le tableau « composition équipe ») ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (selon le tableau « composition équipe ») ; Pour chaque membre du groupement : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. Documents techniques : Deux documents complémentaires sont demandés afin d'analyser plus en détail les compétences, références et moyens de l'équipe présentée. Composition de l'équipe - compétences - moyens humains et techniques : Détailler la composition de l'équipe (se référer au tableau « composition équipe ») ; Joindre un organigramme fonctionnel nominatif ; Récapituler les compétences de la personne désignée comme responsable de cette compétence ainsi que l'équipe dédiée, détailler les diplômes, expériences, références et formations (Cv obligatoires - attestations de formation) ; Lister les moyens techniques et matériels de chaque membre du groupement Références des bureaux d'études : Compléter le tableau joint portant sur les références significatives pour chaque compétence dans la limite de 3 références au titre du groupement par compétence (annexe 1) ; Présenter et détailler 4 références pour l'ensemble de l'équipe sur un format A3 maximum, recto par référence. Les soumissionnaires privilégieront des références mettant en valeur les compétences et/ou missions complémentaires demandées et/ou projets équivalents. Chaque référence devra comporter : nom du maître d'ouvrage, noms des maîtres d'oeuvre, date de livraison, montants, rôle du candidat, descriptif de l'opération et illustrations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Julien en Genevois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5DD6EC12-9C79-5516-70F16F36296E4C4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement: 8301
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Julien-En-Genevois
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0450351414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint Julien en Genevois
Numéro d’enregistrement: 5DD6EC36-0C20-746C-8EF09DD194A1DC34
Ville: Saint Julien En Genevois
Code postal: 74166
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Communauté de Communes du Genevois - Direction commune de la Commande Publique
Téléphone: 0450875284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5DD6EC46-D8B5-478C-4693545CB76E92EE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5DD6EC56-AA7C-43BA-55666270F83CA62D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d4baea9-fc10-4233-87a0-a071dabe5b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:43:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37348-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
