1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide
Description: Accord-cadre de fournitures courantes pour la fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide pour les cantines de la commune de Collonges-sous-Salève et du SIVU Beaupré. Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle
Identifiant de la procédure: 17e5acc5-4a3c-4a8c-9d19-16a41ca0dea1
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue de la Poste
Ville: Collonges-sous-Salève
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide
Description: Accord-cadre de fournitures courantes pour la fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide pour les cantines de la commune de Collonges-sous-Salève et du SIVU Beaupré. Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle
Identifiant interne: S-PA-1815577
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, rue de la Poste
Ville: Collonges-sous-Salève
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique permettant l'appréciation de la démarche, la politique et la réflexion dans la composition des menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mémoire technique permettant l'appréciation de la qualité des matières premières utilisées pour la confection des repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccg Archamps
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commun de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1204B0E-AF53-7149-4797C8E8393FB7AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE
Numéro d’enregistrement: 18130
Adresse postale: 6, rue de la Poste
Ville: collonges sous saleve
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: LECAQUE Vincent
Téléphone: 0450436075
Télécopieur: 0450437842
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service commun de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: B1204B43-F64C-2329-3143C81A8F7D91A3
Adresse postale: 38 Rue Georges de Mestral
Ville: Archamps
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450959260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B1204B54-0C71-6D94-618BFA382DE5DC07
Adresse postale: 2 rue Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B1204B9F-DCD9-D717-54ED671875252C50
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B1204BBA-D4BE-41F6-DB7EE838B1FC427C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ee240061-88ad-422b-8c3c-f32b2b6a0cb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304461-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
