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COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES 62123Beaumetz-lès-Loges mairiebeaumetzlesloges@orange.fr 0321551225
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Création d'un terrain multisports et d'une aire de jeux pour enfants à beaumetz-les-loges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693876

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85374
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-85374
Départements de rappel : 59,80
Travaux
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUMETZ LES LOGES.
 Correspondant : bruneau aimé, 4 rue de la mairie 62123 Beaumetz-les-Logestél. : 03-21-55-56-83télécopieur : 03-21-55-12-25courriel : mairiebeaumetzlesloges@orange.fr adresse internet : http://www.beaumetzlesloges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-85374.

Objet du marché : création d'un terrain multisports et d'une aire de jeux pour enfants à beaumetz-les-loges.
Lieu d'exécution et de livraison: rue des écoles, 62123 Beaumetz-les-Loges.

Caractéristiques principales : 
les variantes sont acceptées selon les modalités précisées dans le cctp (limitées aux matériaux provenant du développement durable)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu avec un seul et même titulaire (entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires, ou conjoint avec mandataire solidaire) ou avec plusieurs titulaires différents.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/2013/01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier de consultation remis gratuitement sur demande et téléchargeable sur le profil acheteur du boamp et le site internet communal : www.beaumetzlesloges.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre à adresser par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé avant le vendredi 7 juin 2013 à 11h30 à M. le maire de Beaumetz-Les-Loges 4 rue de la mairie 62123 beaumetz-les-loges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Terrain multisports
 
Lot
2.
 - 
Aire de jeux pour enfants

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