Centrale des marchés
Délégation de gestion de la Villa-Musée Kerylos, propriété de la Fondation Théodore Reinach de l'Institut de France Gestion culturelle, technique, administrative, financière et commerciale d'un édifice culturel, classé au titre des monuments historiques : la Villa-Musée Kerylos (bâtiment et jardins) à Beaulieu-s...
Institut de France 75270PARIS secretariat_chancelier@institut-de-france.fr 01 44 41 44 34
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de gestion de la Villa-Musée Kerylos, propriété de la Fondation Théodore Reinach de l'Institut de France

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491362

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-27103
Département(s) de publication : 75 , 6 Convention de délégation de service public Annonce No 15-27103 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Institut de France, 23 quai de Conti, à l'attention de M. Gabriel de Broglie, Chancelier de l'institut de France, 75270 Paris Cedex 06 Cs 90618. Tél. 01-44-41-44-41. E-mail : secretariat_chancelier@institut-de-france.fr . télécopieur 01-44-41-44-34. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.institut-de-france.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut de France, 23 quai de Conti Contact : service Patrimoine et Travaux, à l'attention de Mme Dominique Mathieu-Gioanni, 75270 Paris Cedex 06. E-mail : mathieu-gioanni@institut-de-france.fr . Tél. (+33) 1-44-41-44-41. I.2) Nature de l'autorité délégante Autre : Personne morale de droit public. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de gestion de la Villa-Musée Kerylos, propriété de la Fondation Théodore Reinach de l'institut de France. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue chapitre IV de la loi n o 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public. II.3) Objet de la délégation gestion culturelle, technique, administrative, financière et commerciale d'un édifice culturel, classé au titre des monuments historiques : la Villa-Musée Kerylos (bâtiment et jardins) à Beaulieu-Sur-Mer (Alpes-Maritimes), sous le contrôle de l'institut de France. Domaine de la délégation : Autre : gestion culturelle, technique, administrative, financière et commerciale Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : impasse Gustave Eiffel, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Code NUTS FR823. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Les biens, immobiliers et mobiliers, de la Villa grecque Kerylos, seront remis au délégataire contre paiement d'une redevance de mise à disposition nette de taxes (à déterminer).Le délégataire prendra en charge la gestion complète de la Villa-Musée Kerylos, à ses risques et périls, dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation et sous réserve du respect des attributions du Conservateur et des pouvoirs de contrôle de l'Institut de France.Le délégataire sera autorisé à percevoir toutes les recettes afférentes à la gestion de la Villa-Musée.Le délégataire devra reprendre les personnels en place. Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité 2015-1. IV.2) Modalités de présentation des candidatures Contenu du dossier de présentation des candidatures : - une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)- déclaration du candidat (modèle DC2)- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé- l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou une attestation sur l'honneur- liste des membres dirigeants et C.V.- composition et montant du capital ou des fonds propres- chiffre d'affaires dans le secteur visé par l'objet de la délégation, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices,- note descriptive des moyens humains et matériels témoignant de l'aptitude à assurer les missions déléguées, la continuité du service public et l'égalité des usagers- références en matière de gestion de musées et de monuments historiques avec indication pour chaque musée et monument :. du montant des investissements réalisés. de la fréquentation payante annuelle (trois dernières années),. du chiffre d'affaires annuel (trois derniers exercices) de l'autorité délégante (coordonnées complètes),. mode de contrat conclu,. date d'entrée en vigueur et durée du contrat- références en matière de programmation culturelle de musées et de monuments historiques.Modalités d'envoi des dossiers de candidatures :Les dossiers de candidatures devront être transmis de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, soit remis de la main à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.L'enveloppe cachetée ne devra porter que la mention suivante "appel public de candidatures/Fondation Reinach - NE PAS OUVRIR"Les plis seront adressés à :Institut de France - Service Patrimoine et Travaux - Mme Dominique MATHIEU-GIOANNI, responsable du Service23, quai de Conti75270 Paris Cedex 06. Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Institut de France - Service Patrimoine et Travaux, 23 quai de Conti, 75006 Paris. E-mail : mathieu-gioanni@institut-de-france.fr . Tél. 01-44-41-44-41. télécopieur 01-44-41-45-44. URL : http://institut-de-france.fr . IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 8 juin 2015, à 16 h 30. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres Les candidats seront sélectionnés suivant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les garanties professionnelles et financières seront appréciées sur la base des critères suivants, de manière interdépendante :- la conformité du dossier de candidature,- la qualité des références en matière de gestion de musées ou monuments historiques et de programmation culturelle,les moyens matériels et humains de la Société.Les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures seront admis à présenter une offre.Ils recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les condlitions tarifaires du service, qui leur sera remis gratuitement.Un règlement de consultation fixera les conditions de remise des offres. Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours >Tribunal administratif de Paris/le Chancelier de l'Institut de France, 75000 Paris. V.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais de recours : Les opérateurs économiques candidats à l'attribution de la présente Convention de Délégation de Service Public ont la faculté d'exercer les recours suivants :- avant la conclusion du contrat, référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administratives.- après la conclusion du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative et/ou un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.- dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir : le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00