Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOBA. Code d'identification nationale : 25070021800036, la Gare, à l'attention de M. Jérôme GAUTHIER, F-07460 Beaulieu. Tél. : (+33) 4 75 39 06 99. E-mail : sictoba@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 75 89 91 69.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le secteur de Joyeuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR712, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent appel d'offres concerne la mise à disposition, et l'exploitation d'une déchetterie dans le secteur de Joyeuse. Cette prestation comprend :
-la mise à disposition d'une déchetterie éventuellement modulaire ou sommaire,
-la mise à disposition de bennes ou autres contenants,
-le gardiennage de cette déchetterie,
- le transport des déchets vers leur filière appropriée,
- le traitement de certaines catégories de déchets,
- la valorisation de certaines catégories de déchets.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 548 352,67 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 106-181864 du 04/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n° : 1
Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le secteur de Joyeuse
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Coved, La combe jaillet, 26230 Roussas.
V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 548 352,67 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 106 A, annonce n° 187 du 5 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.
A proximité de Beaulieu
07460 Ardèche
Adresse :
La Gare
07460 Beaulieu (Code Insee: 07028)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Contact :
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :