07 mise à disposition, et exploitation d'une déchetterie dans le secteur de Joyeuse pour le compte SICTOBA à Beaulieu

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOBA. Code d'identification nationale : 25070021800036, la Gare, à l'attention de M. Jérôme GAUTHIER, F-07460 Beaulieu. Tél. : (+33) 4 75 39 06 99. E-mail : sictoba@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 75 89 91 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le secteur de Joyeuse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR712, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent appel d'offres concerne la mise à disposition, et l'exploitation d'une déchetterie dans le secteur de Joyeuse. Cette prestation comprend :
-la mise à disposition d'une déchetterie éventuellement modulaire ou sommaire,
-la mise à disposition de bennes ou autres contenants,
-le gardiennage de cette déchetterie,
- le transport des déchets vers leur filière appropriée,
- le traitement de certaines catégories de déchets,
- la valorisation de certaines catégories de déchets.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90514000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 548 352,67 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 60 %.
2. valeur technique de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 106-181864 du 04/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le secteur de Joyeuse
V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Coved, La combe jaillet, 26230 Roussas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 548 352,67 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 106 A, annonce n° 187 du 5 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.