1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC SUMENE ARTENSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Description: Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté
Identifiant de la procédure: 840705ec-407f-40e7-aff9-b0aa8da588e3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Description: Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 03/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: CF. RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC SUMENE ARTENSE
Numéro d’enregistrement: 24150105500016
Adresse postale: 23 bis place de l'Eglise - BP 7
Ville: Champs-sur-tarentaine
Code postal: 15270
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: +33471406266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 50213d8e-abfc-4a8d-82e2-cfd6d0cb829a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 11:10:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262296-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
